Glossaire

Glossaire de réassurance

Ce glossaire recense 356 termes essentiels de la réassurance utilisés par les souscripteurs, actuaires et gestionnaires de programmes à l'international. Chaque entrée présente une définition précise en français et en anglais, indispensable pour les négociations de traités, les structures en quote-part, l'excédent de sinistre et les provisions IBNR.

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Structures de traités

Quote-part, traité en excédent de plein, excédent de sinistre, stop loss, réassurance facultative — les structures fondamentales qui définissent le transfert de risque entre le cédant et le réassureur.

Mécanismes financiers et comptabilité

Commission de bénéfices, fonds retenus, développement des sinistres, provisions IBNR, prime de reconstitution, report de crédit — les instruments financiers régissant les flux de trésorerie et les provisions dans les traités.

Clauses contractuelles et gouvernance

Clause de contrôle, clause d'indexation, clause d'interlocking, arbitrage, coopération sinistres — les dispositions juridiques et opérationnelles qui régissent la relation entre les parties tout au long du cycle de vie du traité.

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A

Accord de rachat

Tentative contractuelle négociée par un assureur visant à limiter son exposition ultérieure à l'égard de l'assuré pour la défense ou l'indemnisation, par le versement d'une somme forfaitaire à l'assuré.

Buy-Back Agreement

A negotiated contractual attempt by an insurer writing primary insurance or excess insurance to curtail further exposure to the insured for defense or indemnity by making a lump sum payment to the insured. Open questions exist as to how these agreements affect third-party beneficiaries of the original insurance policy.

Actifs non admis

Actifs détenus par une compagnie d'assurance qui ne sont pas reconnus à des fins de solvabilité par les lois ou réglementations d'assurance applicables.

Nonadmitted Assets

Assets owned by an insurance company which are not recognized for solvency purposes by state insurance laws or insurance department regulations, e.g., premiums due and uncollected past ninety days, and furniture and fixtures, among others.

Affaires en cours

Polices d'assurance en vigueur au début d'une période de contrat de réassurance, avec ou sans couverture de réassurance.

In-Force Business

Insurance policies in effect (i.e., whose time of coverage is unexpired) as a reinsurance contract period of time begins, with or without reinsurance coverage.

Affaires nouvelles et en renouvellement

Polices d'assurance dont les termes de couverture débutent ou se poursuivent au cours d'une période de contrat de réassurance, avec ou sans couverture de réassurance.

New and Renewal Business

Insurance policies (exposures or risks) whose terms of insurance begin or continue during a reinsurance contract period of time, with or without reinsurance coverage.

Allègement des fonds propres

Résultat de la réassurance cédée sur une base de portefeuille pour compenser les ponctions extraordinaires sur l'excédent de la cédante au profit des assurés.

Surplus Relief

The result of reinsurance ceded on a portfolio basis to offset extraordinary drains on the reinsured's policyholder surplus.

Anniversaire

Date de renouvellement annuel d'un contrat, que celui-ci arrive à échéance ou soit à durée continue. Cette date est généralement fixée douze mois après la date d'effet du contrat. Dans les dispositions relatives à la résiliation en run-off, l'anniversaire visé est celui des polices sous-jacentes et non celui du contrat de réassurance.

Anniversary

The annual renewal date of a contract, whether the contract actually expires or is continuous. The date is usually twelve months after the effective date of the contract, but may be at some other time if the contract were written for other than one year. In provisions dealing with Run-off Cancellation, the anniversary referred to is that of the underlying policies, not the reinsurance contract.

Anti-sélection

Soumission consciente et délibérée par une société cédante à un réassureur des risques, segments de risques ou garanties qui paraissent les moins attractifs à conserver en rétention.

Adverse Selection

The conscious and deliberate submission by a reinsured company to a reinsurer of those risks, segments of risks, or coverages that appear less attractive for retention by the reinsured.

Apériteur

Personne physique ou morale jouant un rôle majeur dans la négociation des termes et conditions d'une couverture de réassurance, dont la réputation est telle que les autres souscripteurs suivront souvent ses termes sans négociation supplémentaire.

Lead (or Leading) Underwriter

The individual (or organization) with a major role in negotiating the terms and conditions of a reinsurance cover and whose reputation and standing are such that other underwriters respect his or her ability, skills, and judgment and will often follow the terms and conditions set by the lead without further negotiation.

Appel de fonds

Disposition d'un contrat de réassurance, courante dans les contrats proportionnels, permettant à une société cédante de formuler une réclamation et de recevoir un paiement immédiat pour un sinistre important sans attendre les procédures de règlement périodiques habituelles.

Cash Call

A reinsurance contract provision, common in proportional contracts, which allows a reinsured company to make claim and receive immediate payment for a large loss without waiting for the usual periodic payment procedures to occur.

Assurance avec participation

Catégorie d'assurance participant aux dividendes déclarés par l'assureur principal aux assurés. Les assureurs mutuels émettent principalement des polices avec participation, les assureurs de droit commun des polices sans participation.

Participating Insurance

A designated class of insurance that shares in the dividends declared by the primary insurer to policyholders. While mutual insurers issue participating policies mostly, and the stock insurers usually issue non-participating policies, either type of insurer may seek authorization from its domiciliary state insurance department to issue the other type of policy.

Assurance hypothécaire

Branche spécialisée parmi les garanties financières qui indemnise un prêteur hypothécaire des pertes sur des prêts immobiliers résultant d'une défaillance de l'emprunteur si la liquidation du bien est insuffisante pour couvrir le principal restant dû.

Mortgage Insurance

A specialty line among financial guarantees which indemnifies a mortgage lender for loss on real estate loans resulting from default by a borrower if liquidation of the property proves insufficient to cover the outstanding principal.

Assureur d'origine

Assureur qui émet une police pour un assuré, pouvant ou non donner lieu à un besoin de réassurance.

Original Insurer

The insurer which writes a policy for a policyholder (which may or may not create the need for reinsurance).

Avenant

Document précisant les amendements convenus à un contrat d'assurance (ou de réassurance).

Addendum

A document specifying agreed amendments to an insurance (or re-insurance) contract.

Assureur étranger

Compagnie d'assurance ou de réassurance constituée sous les lois d'un pays étranger et opérant dans une juridiction donnée sans y être domiciliée.

Alien (Insurer)

An insurer domiciled outside the United States and incorporated under the laws of any other country.

Association

Groupement professionnel réunissant des compagnies d'assurance ou de réassurance dans le but de promouvoir leurs intérêts communs, d'établir des normes sectorielles et de partager des informations.

Association

An organization of insurers or reinsurers through which pool members underwrite particular types of risks with premiums, losses, and expenses shared in agreed amounts. Associations may be voluntary or involuntary if mandated by insurance laws.

Assumer

Accepter de prendre en charge un risque ou une responsabilité dans le cadre d'un contrat de réassurance ; le réassureur assume le risque cédé par la compagnie cédante.

Assume

To accept an obligation to indemnify all or part of a ceding company's insurance or reinsurance on a risk or exposure subject to the contract terms and conditions.

Avenant de prise en charge de responsabilité

Avenant au contrat d'assurance original par lequel le réassureur accepte une responsabilité directe envers l'assuré, remplaçant ou s'ajoutant à la responsabilité de la cédante.

Assumption of Liability Endorsement

An endorsement to an insurance policy or reinsurance contract wherein a reinsurer assumes insurance obligations or risks, or both, of existing or in-force policies of insurance. The term is distinguished from a cut-through endorsement.

Accord de liquidation

Accord entre la cédante et le réassureur permettant de solder définitivement et intégralement tous les engagements mutuels liés à un contrat ou à un portefeuille de sinistres, moyennant le paiement d'un montant forfaitaire convenu.

Commutation Agreement

An agreement between the ceding insurer and the reinsurer that provides for the valuation, payment and complete discharge of some or all current and future obligations between the parties under particular reinsurance contract(s). Commutation may be required by the reinsurance agreement or may be effected by mutual agreement.

Accords couverts

Accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et des autorités réglementaires étrangères concernant la réassurance, permettant sous certaines conditions d'éliminer les exigences de garantie pour les réassureurs étrangers qualifiés.

Covered Agreements

Defined under the Dodd-Frank Act, a covered agreement is "a written bilateral agreement or multilateral agreement regarding prudential matters with respect to the business of insurance or reinsurance that-(A) is entered into between the United States and one or more foreign governments, authorities or regulatory entities; and (B) relates to the recognition of prudential matters with respect to the business of insurance or reinsurance that achieves a level of protection for insurance or reinsu...

Avenant de substitution

Avenant au contrat de réassurance permettant à l'assuré original de réclamer directement au réassureur en cas d'insolvabilité de la cédante, créant ainsi un lien direct entre l'assuré et le réassureur.

Cut-Through Endorsement

An endorsement to a policy or reinsurance contract which provides that, in the event of the insolvency of the insurance company, any loss recoverable from the reinsurer will be paid directly to the policyholder, claimant, or other payee as specified in the endorsement.

Abaissement de priorité

Mécanisme par lequel la couverture d'une tranche supérieure d'un programme de réassurance en excédent de sinistres s'abaisse pour prendre en charge les sinistres normalement couverts par une tranche inférieure devenue épuisée.

Drop-Down

An approach to establishing the retention level in excess of loss reinsurance (usually catastrophe) under which the amount of the retention is reduced for the second (or subsequent) loss occurrence. The theory is that the ceding company can afford to retain a given retention level on one loss, but for additional loss(es) needs protection over the lower retention.

Accord d'intérêts et de responsabilités

Convention aux termes de laquelle le réassureur accepte une participation dans les intérêts et responsabilités d'une police spécifique ou d'un groupe de polices, partageant ainsi les résultats positifs et négatifs avec la cédante.

Interest and Liabilities Agreement

A reinsurance contract between the ceding insurer and one or multiple reinsurers in which the percentage of participation of each reinsurer is specified.

Avenant hypothécaire

Avenant ajouté à une police d'assurance pour protéger les droits d'un créancier hypothécaire, garantissant que l'indemnité d'assurance sera versée en priorité au prêteur en cas de sinistre affectant le bien mis en garantie.

Mortgagee Endorsement

An endorsement to an insurance policy covering the policyholder's mortgaged property to provide that, in the event of the insolvency of the insurance company, the reinsurer shall pay directly to the mortgagee and/or the policyholder the amount of loss that would have been recovered from the reinsurer by the insurance company. The endorsement may provide that the reinsurer will pay the full loss amount in accordance with the insurance protection afforded by the insurance company. Similar in co...

Avance de trésorerie en cours

Montant d'une avance financière accordée par la cédante à un réassureur ou inversement, en attente de règlement définitif, comptabilisé comme une créance ou une dette dans les comptes de réassurance.

Outstanding Cash Advance

A method of funding by the reinsurer using a cash advance in connection with a securitization provision contained in a reinsurance agreement requiring the reinsurer to secure its outstanding obligations under the agreement as of a particular point in time. The cash advance is held by the company in trust for the reinsurer in an interest bearing account or invested by the company in acceptable securities. The amount of the cash advance is subject to adjustment at given intervals as the reinsur...

Acceptation spéciale

Accord explicite du réassureur pour couvrir un risque qui ne correspond pas aux critères automatiques du traité, nécessitant une soumission individuelle et une approbation spécifique au cas par cas.

Special Acceptance

The specific agreement by the reinsurer, upon the request of the cedent, to include under a reinsurance contract a risk not normally included within the terms of the contract. Special acceptance is generally covered in a special acceptance provision.

Accords fiduciaires

Arrangements dans lesquels des actifs sont placés sous la garde d'un fiduciaire pour garantir les obligations d'un réassureur envers une cédante, utilisés notamment pour les réassureurs non admis comme alternative aux lettres de crédit.

Trust Agreements

An agreement establishing a trust arrangement, which may be utilized as a mechanism by the reinsurer for purposes of securing its obligations to the ceding company to satisfy securitization requirements that might apply to the reinsurer under the terms of a reinsurance agreement. Under the trust arrangement, a legal entity is created by a grantor (usually the reinsurer) for the benefit of a designated beneficiary (usually the ceding company). The trustee (generally a financial institution) ho...

B

Base année de souscription

En tarification, utilisation de toutes les primes souscrites au titre des polices souscrites ou renouvelées au cours de l'année et de tous les sinistres liés à ces mêmes polices, quelle que soit la date à laquelle ils surviennent.

Underwriting-Year Basis

In rating, the use of all premiums written as arising from all policies written or renewed during the year and all losses relating to those same policies, whenever they may occur.

Base déclaration

Disposition dans un contrat d'assurance ou de réassurance selon laquelle la couverture s'applique uniquement aux sinistres qui surviennent et aux réclamations qui sont formulées pendant la durée du contrat. Les sinistres antérieurs peuvent être couverts par une garantie actes antérieurs, les sinistres déclarés après terme par une garantie queue.

Claims-made Basis

The provision in a contract of insurance or reinsurance that coverage applies only to losses which occur and claims that are made during the term of the contract. (Losses occurring before the contract term are sometimes covered by the addition of "prior-acts" coverage to the contract, which may be subject to a retroactive date limiting the period in which the covered losses may have occurred. Losses reported after the contract term are sometimes covered by the addition of "tail" coverage, which may be subject to a sunset provision.) Once the policy period is over in claims-made covers, the approximate extent of the underwriter's liability is known. On the other hand, the traditional "occurrence" liability insurance method provides coverage for losses from claims which occurred during the policy period, regardless of when the claims are asserted. With the traditional "occurrence" liability coverage method, the underwriter may not discover the extent of liability for years to come from losses asserted to have occurred within the policy period. With claims-made covers which are renewed, however, losses which occurred during any period when the policy was in force are again covered if reported during the renewal term. In summary, the traditional method is similar to claims-made if the latter has added to it both "prior-acts" and "tail" coverage.

Bénéficier à (inurant)

Prendre effet au bénéfice soit du réassureur, soit de la cédante. Les autres réassurances qui s'appliquent en premier pour réduire le sinistre soumis au contrat donné sont dites bénéficier au réassureur. Si elles doivent être ignorées pour ce qui concerne le contrat donné, elles sont dites bénéficier à la cédante.

Inure to the Benefit of (Inuring)

To take effect for the benefit of either the reinsurer or the reinsured. With respect to a given reinsurance contract (usually treaty), other reinsurances which are first applied to reduce the loss subject to the given contract are said to inure to the benefit of the reinsurer of that given contract. If the other reinsurances are to be disregarded as respects loss to the given contract, they are said to inure to the benefit of the reinsured. For example, a reinsured has a 50% quota share contract and a per occurrence excess of loss contract (e.g., catastrophe reinsurance) for $80 million excess of $20 million. A catastrophe loss of $100 million occurs. If the quota share contract inures to the benefit of the catastrophe reinsurer, the loss would be divided in this way. Of the gross loss of $100 million, the quota share reinsurer pays $50 million. Of the remaining $50 million, the reinsured bears $20 million (the catastrophe retention) and the catastrophe reinsurer indemnifies the reinsured to the extent of $30 million. On the other hand, if the quota share contract is to inure to the benefit of the reinsured (i.e., disregarded as respects the catastrophe reinsurance contracts), the catastrophe reinsurer pays $80 million and the remaining $20 million is divided equally between the reinsured and the quota share reinsurer. The reader should note that the inuring reinsurances affect the amount of risks being transferred by the reinsured and which contract is affected. In the first case, the bulk of the risks went to the quota share reinsurer; in the second case, to the catastrophe reinsurer.

Base d'attachement

Critère déterminant quels sinistres ou polices sont couverts par un traité de réassurance, pouvant être fondé sur la date de survenance du sinistre, la date d'émission de la police ou la date de déclaration.

Basis of Attachment/Treaty Experience

A methodology that determines which original policy losses will be covered under a given reinsurance agreement. There are two types of methodologies: policies attaching and losses occurring. The determination may be based on 1) the effective or renewal date of the original policy; or 2) on the date of the loss; or 3) on the date when the reinsured company recorded premium or loss transaction.

Bordereau

Relevé périodique fourni par la cédante au réassureur, listant les polices ou sinistres individuels couverts par le traité, avec les informations nécessaires à la comptabilisation et au suivi des affaires.

Bordereau

A report provided periodically by the Ceding Company detailing the reinsurance premiums and/or reinsurance losses and other pertinent information with respect to specific risks ceded under the reinsurance agreement. This report typically includes the insured's name, premium basis, policy term, type of coverage, premium and the policy limit. Alternatively, a bordereau could also be the mechanism by which the Ceding Company details losses or claims, include insured, claimant, date of loss, desc...

Branche d'activité

Catégorie homogène de risques d'assurance regroupant des polices présentant des caractéristiques similaires, telles que la responsabilité civile, les dommages aux biens ou la santé, utilisée à des fins de souscription, de tarification et de reporting réglementaire.

Line of Business

The general classification of business designated by the National Association of Insurance Commissioners (NAIC) utilized in the insurance industry to identify the major segments of policies that are sold to the general public, i.e., fire, allied lines, homeowners, other liability, products liability, auto liability, etc. These are often referenced in the "Business Covered" article of reinsurance treaty contracts to designate the classes of business covered by the treaty. Many of these general...

C

Chargé de compte

Responsable commercial au sein d'un courtier ou d'une compagnie de réassurance, chargé de gérer et de développer la relation avec un ou plusieurs clients.

Account Executive

The individual, either as employee of a reinsurer or a reinsurance intermediary, who is responsible for all matters pertaining to the reinsurance account of a particular insurer

Chargement pour sinistres (multiplicateur)

Facteur utilisé pour convertir les sinistres en prime et intégrer les frais de gestion des sinistres, les frais généraux, le risque et la marge bénéficiaire du réassureur. Également connu sous le nom de facteur de conversion des sinistres.

Loss Loading "Multiplier"

A factor used to convert losses to premium and provide for the reinsurer's loss adjustment expense, overhead risk, and profit margin. Also known as Loss Conversion Factor.

Clause d'échappatoire

Clause permettant à l'une des parties de se retirer d'un contrat de réassurance dans des circonstances définies, notamment en cas de détérioration significative des résultats.

Escape Clause

A clause providing that the reinsurer may terminate the contract due to some specified (sometimes very particular) reasons

Clause de contrôle des sinistres

Clause d'un traité de réassurance donnant au réassureur le droit de participer à la gestion et au règlement des sinistres importants.

Claims Control Clause

A provision in a reinsurance contract pursuant to which the ceding company (insurer) may not pay for a loss without the consent of the reinsurer

Clause de coopération en matière de sinistres

Clause d'un traité de réassurance obligeant la cédante à coopérer avec le réassureur dans la gestion des sinistres et à le tenir informé.

Claims Cooperation Clause

A clause which binds a ceding company to notify the reinsurer of all the claims which can be paid under the contract. Upon the reinsurer’s request, the reinsurer may co-operate in handling the settlement of such claims

Clause de réassurance

Libellé décrivant la couverture convenue entre les parties : ce qui est couvert, quand et comment. Ses composantes clés sont l'aspect indemnitaire, le type d'affaires couvertes et la méthode de détermination de l'applicabilité. Également connue sous les noms de clause de couverture et clause des affaires réassurées.

Reinsuring Clause

Language that describes the coverage agreed upon by the parties, i.e., what is covered and when. The key components are three: the indemnity aspect of the agreement, the type of business covered, and the method of determining whether a loss falls within the scope of the agreement. Also known as Cover Clause, Business Reinsured Clause, and Application of Agreement Clause.

Clause de substitution

Clause permettant à l'assuré de réclamer directement auprès du réassureur en cas d'insolvabilité de la cédante.

Cut-Through Clause

A clause providing that the reinsurer is authorized to pay compensation directly to the insured, thus “cutting through” the usual route of payment to the reinsured (the ceding company)

Clause des heures

Clause qui limite la période au cours de laquelle les sinistres résultant d'un événement donné peuvent être inclus dans le sinistre soumis à la couverture. La période est généralement mesurée en heures consécutives et s'applique le plus souvent à la réassurance de biens.

Hours Clause

The colloquial term which limits the time period during which claims resulting from a given occurrence may be included as part of the loss subject to the cover. The time period is usually measured in consecutive hours and most often applies to property reinsurance, e.g., a windstorm, conflagration, or earthquake, and less frequently in occupational disease and other aspects of casualty.

Clause des lignes nettes conservées

Précise que le sinistre soumis au contrat de réassurance est net de toutes les autres réassurances, qu'elles soient recouvrables ou non, ainsi que net des sauvetages et de tous autres recouvrements de réassurance.

Net Retained Lines Clause

Explains that the loss subject to the reinsurance agreement is net of all other reinsurances, whether collectible or not, as well as net of salvages and all other reinsurance recoveries due, of the reinsured.

Clause erreurs et omissions

Clause dans un traité de réassurance stipulant qu'en cas d'erreur ou d'omission involontaire, la cédante ne sera pas pénalisée dans l'exécution du contrat, à condition que l'erreur ou l'omission soit rectifiée dès sa découverte.

Errors and Omissions Clause

A clause in a reinsurance treaty (requiring some affirmative act by the reinsured to activate the reinsurance protection) which stipulates that, in the event of inadvertent error or omission, the reinsured shall not be prejudiced in the fulfillment of the agreement, provided that such error or omission shall be corrected as soon as it is discovered.

Clauses standard

Clauses employant une rédaction généralement acceptée avec peu de variations, considérées comme communes à la plupart des traités en tant que langage standardisé.

Boilerplate (Language)

Clauses employing generally accepted wording with little variation, considered to be common amongst most treaties as so-called standard language.

Coassurance

Pratique par laquelle plusieurs assureurs partagent un même risque, chacun couvrant une fraction définie du montant total assuré.

Co-insurance

An arrangement whereby two or more insurers (co-insurers) underwrite the same risk. Each of the co-insurers has a contractual relationship with the insured

Comme Si (As If)

Terme utilisé pour désigner le recalcul de l'expérience sinistres des années antérieures afin de démontrer quels auraient été les résultats de souscription d'un programme particulier si le programme proposé avait été en vigueur au cours de cette période.

As If

A term used to describe the recalculation of prior years of loss experience to demonstrate what the underwriting results of a particular program would have been if the proposed program had been in force during that period.

Commission contingente

Allocation versée par le réassureur à la cédante, calculée sur la base d'un pourcentage prédéfini du bénéfice réalisé par le réassureur sur les affaires cédées. Également connue sous le nom de commission de bénéfices.

Contingent Commission

An allowance from the reinsurer to the reinsured based on a predetermined percentage of the profit realized by the reinsurer on the business ceded by the reinsured. Also known as Profit Commission.

Commission fixe

Pourcentage de commission fixé, payable par le réassureur à la cédante, non soumis à ajustement au titre d'une participation aux bénéfices. Courant en réassurance facultative proportionnelle.

Flat Commission

A stated commission percentage, payable by the reinsurer to the reinsured, which is not subject to further adjustment under a profit-sharing provision. Common in pro rata facultative reinsurance.

Compte de dépôt de fonds (ou fonds retenus)

Montants conservés par une société cédante représentant la réserve de primes non acquises ou la réserve de sinistres en cours appliquées aux affaires cédées à un réassureur généralement non agréé.

Funds Held Account (or Funds Withheld)

The holding by a ceding company of funds representing the unearned premium reserve or the outstanding loss reserve applied to the insurance business it cedes to a (usually unauthorized) reinsurer.

Conditions d'origine

Conditions selon lesquelles la police d'assurance originale a été émise, que le réassureur accepte de couvrir telles quelles, sans modification.

Original Terms

A reinsurance expression indicating that the terms underwritten by the reinsurer are on exactly the same basis as those of the ceding company in the original policy

Conflagration

Incendie de grande ampleur se propageant à de nombreux biens assurés, pouvant entraîner des pertes cumulées très importantes pour les assureurs et réassureurs.

Conflagration

A massive fire which destroys many contiguous properties.

Coréassurance

Participation de plusieurs réassureurs à la couverture d'un même risque ou traité, chacun acceptant une quote-part définie du montant total cédé.

Co-Reinsurance

1) A provision in an excess of loss reinsurance contract requiring the reinsured to retain net and unreinsured otherwise (or to coreinsure) a part of the loss above the contract's retention, the purpose of which is to promote good claims handling by the reinsured. For example, when the reinsurer covers 95% of an excess of loss layer, the reinsured's 5% share of the excess losses is coreinsurance, a proportional sharing of the layer losses. 2) When several reinsurers are independently sharing a reinsurance contract (pro rata or excess, treaty or facultative), each reinsurer is a coreinsurer (as can be illustrated by another term, contributing excess).

Couche tampon

En assurance de dommages corporels, désigne une tranche de couverture entre la limite de police maximale que le souscripteur principal est prêt à émettre et la franchise minimale au-dessus de laquelle l'assureur excédentaire ou parapluie intervient.

Buffer Layer

Used in casualty insurance to describe a stratum of coverage between the maximum policy limit which the primary underwriter will write and the minimum deductible over which the excess or umbrella insurer will cover.

Courtage

Commission versée à un courtier en assurance ou en réassurance pour ses services d'intermédiaire.

Brokerage

Also known as “broker’s commission”. The commission which is payable to a broker for placing an insurance or reinsurance contract with an insurer or a reinsurer

Coût pur des sinistres

Ratio des sinistres réassurés survenus au titre d'un accord de réassurance par rapport aux primes acquises sujettes de la société cédante, avant chargement. Également connu sous le nom de burning cost.

Pure Loss Cost

The ratio of reinsured losses incurred under a reinsurance agreement to the ceding company's subject earned premium for that agreement, before loading. Also known as Burning Cost.

Couverture capitalisée

Contrat de réassurance au titre duquel la cédante verse une prime supérieure à la normale destinée à constituer un fonds pour régler les sinistres prévisibles. La prime plus élevée réduisant le risque du réassureur, celui-ci accepte une marge réduite. Le solde de prime non consommé est restitué à terme sous forme de règlements de sinistres, de primes restituées ou de commissions contingentes.

Funded Cover

A reinsurance contract under which the re-insured company pays a higher than normal premium intended to build a fund from which to pay expected losses. Because the higher premium reduces the reinsurer's risk (i.e., that losses will exceed the premium), the reinsurer agrees to accept a reduced reinsurance margin. All of the premium less the reinsurance charge will be returned to the ceding company at some time in the future as loss payments, returned premiums, or contingent commissions.

Couverture catastrophe responsabilité civile

Réassurance dont la franchise du traité est égale ou supérieure à l'exposition nette maximale de la cédante sur une seule police. Ces traités protègent contre le sinistre peu fréquent impliquant deux assurés ou plus dans le même événement de perte et sont désignés sous le nom de couvertures clash.

Casualty Catastrophe Cover

Reinsurance which is not exposed on a policy limit basis, i.e., the deductible on the treaty is equal to or exceeds the reinsured's maximum net exposure on any one policy. Therefore, such treaties protect against the infrequent loss involving two or more insureds in the same loss occurrence and are referred to as clash covers.

Couverture par glissement

En réassurance, méthode de structuration d'une tranche d'un programme catastrophe telle qu'en cas d'épuisement de la limite de réassurance dans une tranche inférieure, la limite non épuisée de la tranche supérieure glisse vers le bas pour couvrir les sinistres ultérieurs de la même période contractuelle.

Drop Down Coverage

In reinsurance, a method of structuring the retention and limit of a particular layer of a property catastrophe excess reinsurance program so that, in the event that a loss (or losses) exhausts the reinsurance limit in a stated lower layer, the unexhausted limit of the highest upper layer would drop down to respond to subsequent loss(es) during the same contract period as a replacement for the lower layer. Such a method is often referred to as "top-and-drop" coverage. For example, if the first layer of $10 million xs (excess) $10 million in a program of $140 million xs $10 million were exhausted, the top layer (for this example, $10 million xs $140 million) will drop down and provide $10 million xs $10 million for a negotiated number of additional occurrences. Another use of drop-down coverage may occur within the first catastrophe layer, wherein the loss retention in a contract drops after the first loss and the layer limit then expands. For a different example, if the first layer coverage were $1 million xs $1 million and a loss in excess of $1 million occurred, provision would be made for the retention to drop to a lesser amount, such as $750,000, and for the limit to expand to $1,250,000 for the second and subsequent losses in the same period, but subject to the annual aggregate limit as negotiated.

Couvertures à franchise de premier risque

Disposition contractuelle stipulant qu'aucun sinistre n'est payable tant que le sinistre ne dépasse pas un certain montant, mais que lorsque ce montant est dépassé, le sinistre intégral est pris en charge.

Franchise Covers

A contractual provision, common in hail insurance but also used elsewhere, stating that no loss is payable until the loss exceeds a certain amount but, when that amount is exceeded, the whole loss is paid.

Couvertures spéciales

Terme général désignant les accords de réassurance conclus pour protéger la compagnie principale contre certaines situations inhabituelles ou contingentes, plutôt que pour le remboursement des sinistres ordinaires.

Special Covers

A general term used to describe reinsurance agreements written to protect the primary company against certain unusual situations, usually contingent in nature, rather than for the repayment of normal losses suffered under the primary company's policies.

Clause d'accès aux documents

Disposition contractuelle donnant au réassureur le droit d'examiner les livres, registres et documents de la cédante relatifs aux affaires couvertes par le traité.

Access to Records Clause

A provision in a reinsurance agreement that allows the Reinsurer access to the Ceding Company's books, records and other documents and information pertaining to the reinsurance agreement. This includes related accounting, underwriting and claims information, for purposes of the Reinsurer obtaining information concerning the reinsurance agreement or its subject matter.

Coûts d'acquisition

Ensemble des frais supportés par la cédante pour la production des affaires, comprenant les commissions versées aux courtiers et agents, les frais de publicité et les autres dépenses liées à la souscription.

Acquisition Costs

All expenses directly related to acquiring insurance or reinsurance accounts; i.e., commissions paid to agents, brokerage fees paid to brokers, premium taxes and expenses associated with marketing, underwriting, contract issuance and premium collection.

Clause d'arbitrage

Disposition d'un contrat de réassurance prévoyant que les litiges entre la cédante et le réassureur seront résolus par voie d'arbitrage plutôt que par les tribunaux ordinaires.

Arbitration Clause

A provision found in reinsurance contracts wherebythe parties agree to submit their disputes to a non-judicial adjudication panel rather than a court of law, generally subject to selection criteria and procedures set out in the clause. The arbitration panel produces an award, ultimately enforceable by a court of law, binding both parties. Association (also known as Pool, Syndicate) An organization of insurers or reinsurers through which pool members underwrite particular types of risks with p...

Courtier

Intermédiaire professionnel qui place les affaires de réassurance pour le compte des cédantes auprès des réassureurs, percevant une commission pour ce service de mise en relation et de conseil.

Broker

An intermediary who negotiates reinsurance contracts between the ceding company and the reinsurer(s). The broker generally represents the ceding company and receives compensation in the form of commission, and/or other fees, for placing the business and performing other necessary services.

Coût pur

Rapport entre le montant des sinistres réassurés et le volume de primes originales souscrites sur une période donnée, utilisé comme base de calcul du taux de prime de réassurance en excédent de sinistres.

Burning Cost

The ratio of the reinsurance losses incurred to the ceding company's subject premium based upon historical experience for a proposed reinsurance agreement.

Capacité

Volume maximum de risques qu'un réassureur ou un marché est disposé et en mesure d'accepter, exprimé en termes de montant d'engagement ou de prime, en fonction de ses ressources financières et de son appétit pour le risque.

Capacity

The largest amount of insurance or reinsurance available from a company or the market in general. Also refers to the maximum amount of business (premium volume) that a company or the total market could write based on financial strength or regulatory limitations.

Céder

Transférer une partie ou la totalité d'un risque souscrit par une compagnie d'assurance à un réassureur, en échange du paiement d'une prime de réassurance correspondante.

Cede

The action of an insurer of reinsuring with another insurer or reinsurer the liability assumed through the issuance of one or more insurance policies by purchasing a contract that indemnifies the insurer within certain parameters for certain described losses under that policy or policies. This action is described as transferring the risk or a part of the risk from the insurer to the reinsurer. The insurer (the buyer) is called the cedent and the assuming company (the seller) is called the reinsurer.

Cédante

Compagnie d'assurance ou de réassurance qui transfère une partie de ses risques à un réassureur dans le cadre d'un contrat de réassurance, conservant la relation directe avec l'assuré original.

Cedent

The issuer of an insurance contract that contractually obtains an indemnification for all or a designated portion of the risk from one or more reinsurers.

Commission de cession

Montant versé par le réassureur à la cédante en contrepartie de la cession des affaires, destiné à couvrir tout ou partie des frais d'acquisition et de gestion supportés par la cédante.

Ceding Commission

Amount paid by the reinsurer to the ceding company as consideration for the cession, intended to cover all or part of the acquisition and administration costs borne by the ceding company.

Compagnie cédante

Compagnie d'assurance directe ou réassureur qui cède une partie de ses engagements à un autre réassureur, restant responsable envers ses assurés ou clients d'origine.

Ceding Company

The company that transfers its risk to a reinsurer. See Cedent, Reassured, Reinsured.

Cession

Opération par laquelle une compagnie d'assurance transfère à un réassureur une quote-part définie de ses primes et sinistres, conformément aux termes du contrat de réassurance.

Cession

The portion of insurance ceded by the ceding company to the reinsurer.

Couverture base réclamation

Forme de couverture d'assurance ou de réassurance déclenchée par la date de déclaration du sinistre à l'assureur, indépendamment de la date à laquelle le fait générateur s'est produit.

Claims Made Coverage

The provision in a policy of insurance that affords coverage only for claims that are made during the term of the policy for losses that occur on or after the retroactive date specified in the policy. A claims made policy is said to "cut-off the tail" on liability business by not covering claims reported after the term of the insurance policy unless the reporting period is extended by special agreement. (Also see Occurrence Coverage).

Couverture clash

Protection de réassurance couvrant les accumulations de sinistres provenant de polices différentes et de branches distinctes, lorsqu'un seul événement affecte simultanément plusieurs assurés ou plusieurs couvertures.

Clash Cover

A casualty excess of loss reinsurance agreement with a retention level equal to or higher than the maximum limits written under any one reinsured policy or contract reinsured under the reinsurance agreement. Usually applicable to casualty lines of business, the clash cover is intended to protect the ceding company against accumulations of loss arising from multiple insureds and/or multiple lines of business for one insured involved in one loss occurrence.

ComFrame

Cadre commun pour la supervision des groupes d'assurance internationaux actifs, développé par l'IAIS pour renforcer la coordination entre superviseurs et améliorer la surveillance des groupes opérant dans plusieurs juridictions.

ComFrame

The IAIS's Common Framework for the Supervision of Internationally Active Insurance Groups is intended to provide supervisors with a supervisory framework for internationally active insurance groups.

Clause de liquidation

Disposition contractuelle prévoyant les modalités selon lesquelles les parties peuvent convenir de mettre fin anticipément à leurs obligations mutuelles et de les régler par un paiement unique.

Commutation Clause

A clause in a reinsurance agreement that provides for the valuation, payment, and complete discharge of some or all obligations between the ceding company and the reinsurer, including current and future obligations for reinsurance losses incurred.

Couverture de contingence

Protection de réassurance conçue pour couvrir des événements ou des risques spécifiques et imprévus qui ne sont pas couverts par les programmes de réassurance standards de la cédante.

Contingency Cover

Reinsurance providing protection for an unusual combination of losses. See Clash Cover.

Contrat continu

Contrat de réassurance sans date d'échéance fixe, se renouvelant automatiquement jusqu'à ce qu'une des parties notifie sa résiliation dans le respect des délais de préavis contractuels.

Continuous Contract

A reinsurance contract that does not terminate automatically but continues indefinitely unless one of the parties delivers notice of intent to terminate. Continuous contract should have an anniversary date to satisfy risk transfer requirements and notice of intent to terminate is usually required to be delivered a specified number of days (typically 90 days) prior to the anniversary date.

Crédit pour réassurance

Reconnaissance comptable et réglementaire accordée à une compagnie d'assurance pour les montants cédés à des réassureurs, permettant de réduire d'autant ses provisions techniques brutes dans ses états financiers.

Credit for Reinsurance

The right of a ceding company under statutory accounting and regulatory provisions to treat amounts due from reinsurers as assets or reductions from liability based on the status of the reinsurer or collateral provided by the reinsurer. Credit Carry Forward (CCF) The transfer of credit or profit from one accounting period, as defined within the reinsurance agreement, to the succeeding accounting period under the existing contract or the replacing contract.

Clause de coupure

Disposition contractuelle stipulant que le réassureur ne sera pas responsable des sinistres survenus après la date de résiliation du traité, même si ces sinistres se rapportent à des polices en cours lors de la résiliation.

Cut-Off Clause

The termination provision of a reinsurance contract stipulating that the reinsurer shall not be liable for loss as a result of occurrences taking place after the date of termination. The remaining unearned premiums are returned to the ceding company.

Clause d'accord complet

Disposition contractuelle stipulant que le contrat écrit constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords, négociations et représentations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Entire Agreement Clause

A clause in some reinsurance agreements providing that the reinsurance agreement constitutes the entire agreement between the parties with respect to its subject matter, superseding all previous contracts, written or oral; and that any prior statements, negotiations or representations between the parties are merged into the final, written agreement. The clause may also provide that any modifications or changes in the agreement must be in writing, and executed by both parties.

Clause evergreen

Disposition prévoyant le renouvellement automatique d'une lettre de crédit ou d'une garantie financière à moins qu'un préavis de résiliation ne soit donné dans les délais stipulés, assurant la continuité de la garantie.

Evergreen Clause

A term in a Letter of Credit providing for automatic renewal of the credit for an indefinite number of periods until the issuing bank informs its beneficiary of its final expiration.

Certificat de réassurance facultative

Document formalisant un accord de réassurance facultative entre la cédante et le réassureur pour un risque spécifique, précisant les conditions de couverture, les montants assurés et les primes applicables.

Facultative Certificate of Reinsurance

A contract formalizing a reinsurance cession on a specific risk.

Compagnie d'assurance étrangère

Compagnie d'assurance constituée dans un État ou pays différent de celui où elle exerce son activité, soumise à des exigences réglementaires spécifiques pour obtenir et maintenir son autorisation d'opérer.

Foreign Insurance Company

A U.S. domiciled insurer which is domiciled (incorporated) in a state other than the jurisdiction of the insured.

Clause d'insolvabilité

Disposition contractuelle précisant les obligations du réassureur en cas d'insolvabilité de la cédante, stipulant généralement que le réassureur doit continuer à honorer ses engagements envers le liquidateur pour le bénéfice des créanciers assurés.

Insolvency Clause

A provision appearing in most reinsurance contracts (because most if not all states require it) stating that in the event the reinsured is insolvent the reinsurance is payable directly to the company or its liquidator without reduction because of its insolvency or because the company or its liquidator has failed to pay all or a portion of any claim.

Clause d'interdépendance

Disposition coordonnant plusieurs contrats de réassurance pour éviter les chevauchements ou lacunes de couverture, garantissant que l'ensemble des traités fonctionne de manière cohérente et complémentaire.

Interlocking Clause

A provision in a reinsurance agreement designed to allocate loss from a single occurrence between two or more reinsurance contract periods. The provision prorates the reinsured's retention and reinsurance coverage between two or more reinsurance agreement periods, i.e., when one loss affects policies assigned to different reinsurance periods, so that the company will have one retention and one recovery for the loss involving the two reinsurance periods.

Clause d'intermédiaire

Disposition d'un contrat de réassurance définissant le rôle et les responsabilités du courtier en tant qu'intermédiaire entre la cédante et le réassureur, notamment en ce qui concerne la transmission des primes et des sinistres.

Intermediary Clause

A contractual provision in U.S. reinsurance agreements in which the parties agree to effect all transactions through an intermediary and the credit risk of the intermediary, as distinct from other risks, is imposed on the reinsurer. Most intermediary clauses shift all credit risk to reinsurers by providing that (1) the ceding company's payments to the intermediary are deemed payments to the reinsurer, (2) the reinsurer's payments to the intermediary are not payments to the ceding company unti...

Corridor de sinistres

Zone définie dans un contrat de réassurance où la cédante supporte à nouveau une part des sinistres, située entre deux niveaux d'intervention du réassureur, créant ainsi un mécanisme de participation partagée aux résultats.

Loss Corridor

A mechanism contained in a proportional or an excess of loss agreement that requires the ceding insurer to be responsible for a certain amount of ultimate net loss above the company's designated retention and below the designated reinsurance limit, and which would otherwise be reimbursed under the reinsurance agreement. A loss corridor is usually expressed as a loss ratio percentage of the reinsurer's earned premium, or a combined ratio if the reinsurance agreement provides for a ceding commi...

Couverture base occurrence

Forme de couverture d'assurance ou de réassurance déclenchée par la date à laquelle le sinistre ou l'événement générateur s'est produit, indépendamment de la date à laquelle il est déclaré à l'assureur.

Occurrence Coverage

Coverage under an insurance or reinsurance contract that applies to losses arising from occurrences that take place during the contract period, regardless of when the claim is reported.

Compensation

Droit de chaque partie à un contrat de réassurance de compenser les montants qu'elle doit à l'autre avec les montants qui lui sont dus, permettant de ne régler que le solde net entre les créances et dettes mutuelles.

Offset

The netting of amounts due between two parties as provided for by common law, contract law, statutory law, regulatory law and/or judicial law. Some reinsurance contracts contain a mutual right of offset, while others may operate only for one party's benefit or remain silent. Offset may be allowed under all contracts between the parties or only under that specific contract. State insurance rules may address offset in insolvency.

Clause conditions d'origine

Disposition stipulant que le contrat de réassurance s'applique aux mêmes conditions, termes et exclusions que la police d'assurance originale souscrite par la cédante, alignant ainsi la couverture de réassurance sur la police sous-jacente.

Original Conditions Clause

A provision in a reinsurance agreement which incorporates by reference all of the terms (as well as amendments, modifications, alterations and waivers) of the original policy written by the ceding company that are not otherwise addressed in the reinsurance agreement.

Commission de dépassement

Commission supplémentaire versée au courtier de réassurance ou à la cédante en reconnaissance du volume d'affaires apporté ou des résultats obtenus, s'ajoutant à la commission de base définie au contrat.

Overriding Commission

1) In reinsurance or retrocession business (typically proportional treaties) an allowance paid to the ceding company over and above the actual acquisition and related cost to produce and underwrite the original business. 2) A commission paid to a managing agent or general agent for supervising and controlling a book of business.

Commission sur bénéfices

Rémunération variable versée par le réassureur à la cédante lorsque les résultats techniques du traité sont bénéficiaires, calculée comme un pourcentage du bénéfice dégagé après déduction des frais et d'une rémunération minimale du réassureur.

Profit Commission

A commission feature whereby the cedent is allowed a commission based on the profitability of the reinsurance contract after an allowance for the reinsurer's expense and profit margin.

Clause de remise en vigueur

Disposition d'un contrat de réassurance prévoyant les conditions dans lesquelles la limite de couverture peut être restaurée après épuisement partiel ou total suite à un sinistre, moyennant le paiement d'une prime de remise en vigueur.

Reinstatement Clause

A provision in a reinsurance contract stating that, when the amount of reinsurance coverage provided under a contract is reduced by the payment of loss as the result of one occurrence, the reinsurance coverage amount is automatically reinstated for the next occurrence, sometimes subject to the payment of a specified reinstatement premium.

Couverture de remise en vigueur

Protection de réassurance spécifique couvrant le coût de la prime de remise en vigueur due après l'épuisement d'une tranche de réassurance en excédent de sinistres, permettant à la cédante de restaurer sa couverture sans impact financier immédiat.

Reinstatement Cover

A type of reinsurance that provides a ceding company all or a portion of the ceding company's contract or program limits that were eroded under a reinstatement clause in the original reinsurance agreement. The reinstatement cover is normally a separate agreement and the term usually incepts immediately after the date of the last loss, running through the end of the original coverage period.

Couverture de prime de remise en vigueur

Arrangement de réassurance conçu pour indemniser la cédante du coût des primes de remise en vigueur payées sur ses couvertures en excédent de sinistres, transférant ainsi ce risque financier au réassureur.

Reinstatement Premium Cover

A contract that reimburses a ceding company for all or part of an additional premium that is or was required to be paid to the reinsurer to effect a reinstated limit on another contract or contracts, typically a "Cat" or "Clash" cover / program.".

Clause de rapports et de versements

Disposition contractuelle définissant les obligations de la cédante en matière de reporting périodique au réassureur et de versement des primes et autres montants dus, précisant les délais et formats applicables.

Reports and Remittances Clause

The contract clause that specifies the types, timing and frequency of reports that are due to the reinsurer and usually outlines the format and content of the reports. Stipulates when adjustments and balances (if any) are due to either party.

Capital basé sur les risques

Système réglementaire établissant les exigences minimales de fonds propres d'une compagnie d'assurance en fonction du profil de risque de son portefeuille, visant à s'assurer que le capital détenu est proportionnel aux risques effectivement assumés.

Risk Based Capital

A method utilized by insurance regulatory authorities to determine the minimum amount of capital required of an insurer to support its operations and write coverage. The insurer's risk profile (i.e., the amount and classes of business it writes) is used to determine its risk based capital requirement.

Clause de service de procédure

Disposition d'un contrat de réassurance par laquelle le réassureur accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux d'une juridiction spécifiée et de désigner un agent pour recevoir les actes de procédure en son nom.

Service of Suit Clause

A clause in U.S. reinsurance contracts, typically utilized for non-U.S. reinsurers, whereby the reinsurer agrees to submit to any court of competent jurisdiction in the United States, which provides a legal basis for the enforcement of arbitration awards. The clause names a U.S. agent to accept service of process on behalf of the reinsurer for purposes of the ceding company gaining U.S. jurisdiction against the reinsurer. It is not intended to supersede the contracting parties' obligation to ...

Compensation de dettes

Droit de déduire d'une dette les sommes dues par le créancier, permettant à chaque partie à un contrat de réassurance de compenser les montants qu'elle doit à l'autre avec ceux qui lui sont dus, ne réglant que le solde net.

Setoff

The netting of amounts due between two parties as provided for by common law, contract law, statutory law, regulatory law and/or judicial law. Some reinsurance contracts contain a mutual right of offset, while others may operate only for one party's benefit or remain silent.

Clause de divisibilité

Disposition contractuelle stipulant que si une partie du contrat est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets indépendamment de la partie invalidée.

Severability Clause

A clause in some reinsurance agreements providing that, should any part of the agreement be found illegal or otherwise unenforceable, the remainder of the agreement will continue in force while the illegal part will be severed from the agreement, or in some cases, modified to remove the illegality. Severability may apply to the entire agreement or be limited to a specific provision that may present enforceability issues. For example, in jurisdictions where punitive damages are uninsurable, a ...

Commission à échelle mobile

Mécanisme de commission variable dans lequel le taux de commission versé par le réassureur à la cédante s'ajuste inversement au ratio de sinistres : il augmente lorsque les résultats sont favorables et diminue lorsqu'ils se dégradent.

Sliding Scale Commission

A commission structure under which the ceding company's commission varies inversely with the loss ratio, providing a higher commission when losses are low and a lower commission when losses are high, within specified minimum and maximum limits.

Clause de résiliation spéciale

Disposition contractuelle accordant à l'une ou aux deux parties le droit de résilier le contrat de réassurance dans des circonstances spécifiques, telles qu'une dégradation de la notation financière ou un changement de contrôle.

Special Termination Clause

A clause found in reinsurance contracts providing that, upon the happening of some specified condition or event, such as the insolvency, merger, loss in credit rating or decline in policyholder surplus of one party, the other party may fully terminate the contract earlier than would otherwise be required, had such condition or event not happened. The clause should state which party may initiate the termination, the notice requirements, the triggering conditions or events necessary, the effect...

Clause sunrise

Disposition d'un contrat de réassurance définissant la date à partir de laquelle la couverture prend effet pour les risques existants, permettant d'inclure dans la couverture des polices émises avant la date de prise d'effet du traité.

Sunrise Clause

A clause in casualty reinsurance contracts that provides coverage for losses reported to the reinsurer or the company, as applicable, during the term of the current reinsurance contract, but resulting from occurrences that took place during a prior period. Sunrise clauses are used to reactivate coverage that no longer exists due to the existence of a sunset clause.

Clause sunset

Disposition limitant dans le temps la couverture ou certaines obligations d'un contrat de réassurance, après l'expiration du délai prévu les sinistres non déclarés ou non réglés ne seront plus couverts par le traité.

Sunset Clause

A clause in casualty reinsurance contracts that provides that the reinsurer will not be liable for any loss that is not reported to the reinsurer within a specified period of time (typically 5, 7 or 10 years) after the expiration of the reinsurance contract. See Sunrise Clause.

Contrat à terme

Contrat de réassurance conclu pour une durée déterminée, avec une date d'échéance fixe à laquelle il expire à moins d'être expressément renouvelé par accord mutuel des parties.

Term Contract

A form of reinsurance contract written for a stipulated term (usually one year). The contract automatically expires at the end of the term and renewal must be negotiated.

Clause de valeur totale assurée

Disposition d'un contrat de réassurance précisant la méthode de calcul et la déclaration de la valeur totale des biens assurés, servant de base au calcul des primes et à la gestion des accumulations de risques.

Total Insured Value Clause

An exclusion that prevents a reinsurer's over-lining on a single large risk (usually excess of $250 million) caused by a potential accumulation of property limits from two or more ceding companies. The customary exception applies to risks insured 100 percent by one insurer or specifically listed classes (such as apartments, offices, hotels, hospitals, etc.).

Capacité de souscription

Volume maximum de risques qu'un assureur ou réassureur est en mesure de souscrire compte tenu de ses ressources financières, de ses exigences réglementaires en capital et de ses limites internes de concentration des risques.

Underwriting Capacity

The maximum amount of money an insurer or reinsurer is willing to risk in a single loss event on a single risk or in the aggregate on all risks in a given period. This is the limit of capacity for an insurer or reinsurer that may also be imposed by law or regulatory authority.

Couverture de travail

Tranche d'un programme de réassurance en excédent de sinistres qui est régulièrement sollicitée par les sinistres courants, par opposition aux tranches supérieures réservées aux sinistres exceptionnels ou catastrophiques.

Working Cover

A contract covering an amount of excess reinsurance in which frequency of loss is anticipated, usually attaching over a relatively low retention and usually providing a relatively low limit of reinsurance coverage per loss or risk.

D

Déclencheur de sinistre par événement

Approche conçue pour considérer que tous les sinistres résultant d'un même événement ont une seule date de sinistre, quelle que soit la nature de la couverture ou le nombre de dates de sinistre. Opposé au déclencheur de sinistre interlocking.

Event Loss Trigger

An approach designed to deem that all loss from one occurrence had one date of loss, regardless of the type of coverage (i.e., occurrence or claims made), or the number of dates of loss thereunder, or the reinsurance contracts or periods involved. The opposite of an INTERLOCKING loss trigger.

Dépassement de ligne

Montant d'assurance ou de réassurance souscrit qui excède la capacité normale de souscription de l'assureur ou du réassureur, y compris les facilités de réassurance automatique.

Overline

The amount of insurance or reinsurance written which exceeds the insurer's or reinsurer's normal underwriting capacity, inclusive of automatic reinsurance facilities.

Dépôts retenus

Fonds retenus par la cédante sur la part du réassureur, généralement à titre de garantie pour les engagements en cours.

Deposits retained

Amounts due to reinsurers under a reinsurance contract, but retained by a cedant to secure payments by reinsurers

Dommages extra-contractuels (Obligations extra-contractuelles, E.C.O.)

En réassurance, condamnations pécuniaires prononcées par un tribunal contre un assureur pour négligence à l'égard de son assuré, au-delà du contrat d'assurance. Un traité de réassurance peut couvrir ces dommages et précisera alors les situations couvertes, les pourcentages applicables et les charges de prime requises.

Extra-Contractual Damages (Extra-Contractual Obligations, E.C.O.)

In reinsurance, monetary awards required by a court of law against an insurer for its negligence to its insured. Such payments required of an insurer to its insured are extracontractual in that they are beyond the insurance contract between insurer and insured. A reinsurance treaty may cover these damages and, if so, will specify covered situations, percentages applicable, and required premium charges.

Dommages punitifs

Dommages et intérêts accordés en sus des dommages compensatoires, généralement en raison d'un comportement malveillant ou imprudent, à titre de sanction pour le fautif. Parfois désignés sous le nom de dommages exemplaires.

Punitive Damages

Damages awarded separately and in addition to compensatory damages, usually on account of malicious or wanton misconduct, to serve as a punishment for the wrongdoer and possibly as a deterrent to others. Sometimes referred to as exemplary damages when intended to make an example of the wrongdoer.

Développement des sinistres

Évolution dans le temps du montant d'un sinistre ou d'un portefeuille de sinistres, depuis la première déclaration jusqu'au règlement final, reflétant les réévaluations successives des provisions et les paiements complémentaires.

Loss Development

The process of change in the value of claims over time until the claims are fully settled and paid. It is measured by the difference between paid losses and estimated outstanding losses at some subsequent point in time (usually 12-month periods), and paid losses and estimated outstanding losses at some previous point in time.

Dépassement de ligne

Montant souscrit par un assureur ou réassureur au-delà de sa capacité normale ou autorisée sur un risque donné, généralement résolu par rétrocession du surplus ou par réduction de la ligne avant entrée en vigueur.

Over-Line

The amount of insurance or reinsurance that exceeds the insurer's or reinsurer's normal capacity. This is inclusive of automatic reinsurance facilities.

Date rétroactive

Date à partir de laquelle les sinistres sont couverts par une police base réclamation, les faits générateurs survenus avant cette date étant exclus même si la réclamation est présentée pendant la période de validité de la police.

Retroactive Date

The date on a claims-made policy or reinsurance contract on or after which a loss must occur in order for coverage to apply. The retroactive date eliminates coverage for losses that occurred before the specified date.

E

Effet de levier

Résultat disproportionné produit par l'inflation sur la responsabilité d'un réassureur en excédent de sinistres par rapport à la responsabilité de la cédante : une hausse des coûts moyens de sinistres produit une hausse proportionnellement plus importante pour le réassureur, dont la part se situe au-dessus de la limite de rétention.

Leveraged Effect

The disproportionate result produced by inflation on a reinsurer's liability in- excess of loss reinsurance compared with the reinsured's liability. In other words, inflationary increases in average claim costs of a reinsured usually produce greater increases for the excess of loss reinsurer, since an increase affecting all losses (those within the retention limit and those above it) multiplies itself when affecting the excess of loss portion above that retention limit. The effect is leveraged in that such increases fall more on the reinsurer, proportionately at least, than the reinsured.

Équilibre du traité

Concept en réassurance en excédent de plein traitant de la relation entre la prime souscrite au titre du traité et la limite maximale de responsabilité à laquelle le réassureur est exposé. Lorsque le ratio souhaité pour un traité donné est atteint, le traité est dit équilibré.

Balance

A concept in surplus share reinsurance dealing with the relationship between written premium under the treaty and the maximum limit of liability to which the reinsurer is exposed. The precise relationship will vary from treaty to treaty, but if the ratio desired for a specific treaty is achieved, the treaty is referred to as "balanced."

Excédent de sinistre

Forme de réassurance non proportionnelle par laquelle le réassureur prend en charge la partie d'un sinistre qui dépasse la rétention de la cédante, dans la limite du plafond convenu.

Excess of Loss

A form of non-proportional reinsurance in which an insurer’s participation in covering losses for a specified risk or risks is limited to stated amounts

Excédent de travail

Contrat en excédent de risque dans lequel une fréquence de sinistres est anticipée, par opposition à une sévérité de sinistres. Il présente généralement une indemnité faible et s'attache au-dessus d'une rétention relativement basse.

Working Excess

A contract covering a type of excess reinsurance (per risk) in which loss frequency is anticipated, as opposed to loss severity. Thus, a working cover would usually have a low indemnity and would attach above a relatively low retention. See Per Risk Reinsurance.

Excédent de travail en agréat

Forme de réassurance en excédent de risque au titre de laquelle la compagnie principale conserve sa rétention normale sur chaque risque et retient en outre un montant agrégatif des sinistres dépassant cette rétention normale.

Aggregate Working Excess

A form of per risk excess reinsurance under which the primary company retains its normal retention on each risk and additionally retains an aggregate amount of the losses which exceed such normal retention.

Excédent des assurés

Valeur nette d'un assureur telle que déclarée dans son rapport annuel : somme du surplus et du capital pour un assureur de droit commun, surplus seul pour un assureur mutuel. Montant par lequel les actifs excèdent les engagements.

Policyholder Surplus

The net worth of an insurer as reported in its Annual Statement. For a stock insurer, the sum of its surplus and capital. For a mutual insurer, its surplus. The amount by which the assets of an insurer exceed the liabilities. Another name for Surplus to Policyholders. Pool

Excédent intermédiaire

En réassurance de biens, couverture exposée à la fois aux sinistres catastrophes et aux expositions en limite de police, en excédent de la perte maximale probable.

Intermediate Excess

Used in property reinsurance to describe a cover exposed to both catastrophe (occurrence) losses and policy limit exposures, excess of the probable maximum loss.

Exclusions

Risques, périls ou branches d'assurance pour lesquels le réassureur ne paiera pas de sinistres ni ne fournira de réassurance, nonobstant les autres termes et conditions de la réassurance.

Exclusions

Those risks, perils, or classes of insurance with respect to which the reinsurer will not pay loss or provide reinsurance, notwithstanding the other terms and conditions of reinsurance.

Expérience année civile

Correspondance entre l'ensemble des sinistres survenus au cours d'une période de douze mois débutant généralement le 1er janvier et toutes les primes acquises au cours de la même période. Les sinistres survenus incluent la variation des IBNR. Une fois calculée pour une période donnée, l'expérience année civile ne change plus.

Calendar Year Experience

Simplistically, the matching of all losses incurred (not necessarily occurring) within a given twelve-month period, usually beginning on January 1, with all premium earned within the same period of time. Incurred losses will include the change in IBNR. More specifically, the total value of all losses incurred (not necessarily occurring) during the calendar year is divided by the Accounting Earned premium for this same exposure period. Losses incurred are equal to the sum of losses paid, plus the outstanding loss reserves at the end of the year, less the outstanding loss reserves at the beginning of the year. Once calculated for a given period, calendar-year experience never changes. Policy Year Experience: Simplistically, the segregation of all premiums and losses attributable to policies having an inception or renewal date within a given twelve-month period. More specifically, the total value (losses paid plus loss reserves) of all losses arising from (regardless of when reported) policies incepting or renewing during the year is divided by the fully developed earned premium for those same policies. The finally developed earned premium will always equal the written premium for those policies. Policy-Year Experience resembles Accident Year Experience in that, while the experience is developing, loss reserves are used in the calculation, but the ultimate result cannot be finalized until all losses are settled. Policy-Year Experience is different in that premiums earned from policies incepting during a one-year period of time will earn over the course of both the year of inception and a later year(s). Similarly, losses to be included will be occurring over the same extended time period. Also known as Underwriting Year.

Expiration

Cessation d'une couverture de réassurance à l'issue de la période pour laquelle elle a été souscrite. Un traité à durée continue ne s'éteint pas automatiquement mais contient une disposition de résiliation.

Expiration

The cessation of a reinsurance cover when the time period for which it was written has ended. A treaty written on a "continuous until cancelled" basis does not expire automatically but will contain a provision for termination.

Expiration naturelle

Résiliation de la réassurance en mode run-off, c'est-à-dire que la réassurance se poursuit jusqu'à l'expiration des polices réassurées selon leurs dates d'expiration d'origine.

Natural Expiry

Termination of reinsurance on a run-off basis, i.e., reinsurance continues until the expiration of policies reinsured according to their original expiration dates.

Exposition acquise

Mesure de l'exposition au risque réellement accumulée sur la période écoulée, utilisée notamment dans les méthodes actuarielles de tarification et de réservage.

Exposure Earned

This method calculates the premiums which were actually exposed to loss (or earned) for the period. The date on which premiums were booked is disregarded. What is significant is the effective date and term to which the premium applies. The portion of the premium written which was exposed to loss (earned) is allocated to the exposure period whether the premiums were booked prior to the period, during the period, or after the period. The exposure earned premium eliminates the deficiency contained in accounting earned premium that results from timing problems in the recording of premiums.

Extension en agréat

Extension de garantie permettant d'agréger ce qui constituerait autrement deux accidents ou événements distincts, afin qu'ils soient considérés comme un seul accident ou événement aux fins d'une réassurance en excédent de sinistres. Ainsi, une seule rétention de la compagnie et une seule limite de responsabilité du réassureur s'appliquent. De nombreuses variantes peuvent être utilisées pour définir plus précisément le terme.

Aggregate Extension

An extension of coverage permitting the aggregating of what would otherwise be two or more accidents or occurrences so that they are considered as one accident or occurrence for purposes of an excess of loss reinsurance. Thus, only one company retention and one reinsurer's limit of liability apply. Many variations may be used in further defining the term, e.g., the aggregating is usually tied to loss arising out of one policy during one policy period or, if not to one policy, then loss to one insured during a specified period.

Extraction d'agréat

Disposition permettant d'extraire une partie de ce qui serait considéré comme un sinistre unique pour l'inclure dans un sinistre distinct. Exemple : une police d'agréat, où le contrat de réassurance considère tous les sinistres survenus au titre d'une telle police comme un seul événement ; lorsque l'un de ces sinistres est impliqué dans le même sinistre qu'une ou plusieurs autres polices de la société cédante, la perte au titre de la police d'agréat peut être extraite et combinée avec le sinistre des autres polices afin de formuler une réclamation plus favorable au titre du contrat de réassurance.

Aggregate Extraction

A provision permitting a portion of what would be considered as one loss to be extracted and included as part of a separate loss. Example: an aggregate policy, where the reinsurance contract considers all loss under such a policy to be one occurrence, when one of the losses under that policy is involved in the same loss as another policy(ies) of the reinsured company. The aggregate policy loss may be extracted and combined with the other policy(ies) loss to make a more favorable claim under the reinsurance contract.

Expérience par année d'accident

Méthode de regroupement des sinistres selon l'année au cours de laquelle l'accident ou l'événement générateur est survenu, indépendamment de la date de souscription ou de déclaration.

Accident Year Experience

Underwriting experience accumulated by matching the total value of all losses occurring during a given 12 month period (i.e., the dates of loss fall within the period) with the premiums earned for the same period regardless of when the losses are actually reported, booked or paid.

État annuel

Document financier réglementaire que les compagnies d'assurance sont tenues de soumettre chaque année aux autorités de contrôle, présentant leur situation financière, leurs résultats et leur solvabilité.

Annual Statement

The annual report format prescribed by the National Association of Insurance Commissioners utilized to submit financial data and related information to insurance regulators. All states use the NAIC annual statement blank, but each state retains the authority to make changes in those statements.

Exigence de capital de base

Niveau minimum de fonds propres qu'une compagnie d'assurance ou de réassurance doit maintenir pour satisfaire aux exigences réglementaires, calculé selon des critères définis par l'autorité de contrôle compétente.

Basic Capital Requirement

The BCR is a simplified factor-based capital requirement intended for insurers designated as systemic (GSIIs) and is intended to be the basis on which additional capital requirements, a.k.a. Higher Loss Absorbency (HLA), are applied to GSIIs.

Excédent contributeur

Couverture de réassurance en excédent de sinistres dans laquelle plusieurs réassureurs participent chacun à hauteur d'une tranche définie, l'ensemble formant une tour de protection coordonnée.

Contributing Excess

A form of excess of loss reinsurance where, in addition to its retention, the ceding company has a share of losses in excess of the retention. This form of reinsurance may also apply to subject polices written in excess of underlying insurance or self insured retentions where the reinsurance applies to a share of losses within the policies, with the ceding company or other reinsurers contributing the remaining share. When more than one reinsurer shares a line of insurance on a risk in excess ...

EIOPA

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, autorité de surveillance européenne chargée de la réglementation et de la supervision du secteur des assurances et des pensions au sein de l'Union européenne.

EIOPA

The European Insurance and Occupational Pensions Authority is part of the European System of Financial Supervision consisting of three European Supervisory Authorities and the European Systemic Risk Board. It is an independent advisory body to the European Parliament, the Council of the European Union and the European Commission.

Estoppel

Principe juridique empêchant une partie de se prévaloir d'un argument ou d'une position contradictoire avec ses déclarations ou comportements antérieurs, sur lesquels l'autre partie s'est légitimement fondée.

Estoppel

A provision in a reinsurance agreement which reserves to the reinsurer every right under the reinsurance agreement not previously waived, and to the ceding company every right which had not been forfeited.

Engagement brut

Montant total de l'engagement d'une compagnie d'assurance sur un risque ou un portefeuille, avant déduction de la réassurance cédée, reflétant l'exposition maximale théorique avant couverture.

Gross Line

The total limit of liability accepted by an insurer on an individual risk (net line plus all reinsurance ceded).

F

Facteur d'extraction

Fraction ou pourcentage des primes sujettes de la société cédante déduit de la prime de réassurance pour tenir compte de la portion des polices non couverte par la réassurance, lorsque les polices sont émises à prime indivisible.

Extraction Factor

A fraction or percentage of a reinsured company's subject premium which is deducted from the reinsurance premium to recognize and measure that portion of any policies not covered by reinsurance when the policies are written by the reinsured on an indivisible premium basis. For example, if property excess reinsurance does not cover third-party liability or burglary in a reinsured company's Homeowners Policy, an extraction factor would adjust the reinsurance premium accordingly.

Frais d'administration

Coûts engagés dans le cadre de l'exploitation d'une opération d'assurance, autres que les frais de règlement des sinistres, les frais d'acquisition et les frais de placement.

Administration Expenses

Costs incurred in conducting an insurance operation other than loss adjustment expenses, acquisition costs, and investment expenses.

Frais de recours en appel

Frais engagés dans la procédure d'appel en vue d'infirmer une décision de première instance ou d'obtenir une réduction des dommages et intérêts. Il est d'usage que le réassureur partage ces frais proportionnellement au bénéfice retiré de l'appel.

Reversal Expenses

Expenses incurred in the appellate process in an effort to reverse a trial court decision or to obtain a reduction of the damages award. Because appellate expense often inures largely to the benefit of the excess of loss reinsurer, it is customary for the reinsurer to share the corresponding burden of that expense in proportion to the benefit received from the appeal through a reduction in the amount of the court verdict.

Frais de sinistre

Coûts engagés dans le traitement des sinistres : frais judiciaires, intérêts sur les indemnités et jugements, frais alloués pour les investigations, expertises et frais juridiques. Également connus sous les noms de frais de sinistres ou frais de gestion des sinistres alloués.

Claim Expenses

The costs incurred in processing claims: court costs, interest upon awards and judgment, the company's allocated expense for investigation and adjustments and legal expenses (excluding, however, ordinary overhead expenses of the company such as salaries, monthly or annual retainers, and other fixed expenses which are defined as unallocated loss adjustment expenses). Also known as Loss Expenses or Loss Adjustment Expenses.

FACI

Foreign Admitted Company Insurance — désigne une compagnie d'assurance étrangère autorisée à opérer dans une juridiction donnée, distincte des compagnies non admises qui opèrent sans agrément local.

FACI

The Federal Advisory Committee on Insurance provides advice and recommendations to assist FIO in carrying out its statutory authority.

FIO

Federal Insurance Office — bureau fédéral américain chargé de surveiller le secteur de l'assurance, de représenter les États-Unis dans les instances internationales et de formuler des recommandations politiques en matière d'assurance.

FIO

The Federal Insurance Office, established by the Dodd-Frank Act, provides federal oversight of the insurance and reinsurance industries. FIO participates at the IAIS on international regulatory issues and has express authority to negotiate covered agreements with foreign jurisdictions.

Fronting

Arrangement dans lequel une compagnie d'assurance agréée émet une police pour le compte d'une autre entité, souscrivant nominalement le risque puis le cédant en totalité ou en quasi-totalité à cette entité via la réassurance.

Fronting

Arrangements by which an insurer, for a specified fee or premium, issues its policies to cover certain risks underwritten or otherwise managed by another insurer or reinsurer. The insurer then transfers all, or substantially all, of the liabilities thereunder to such insurers by means of reinsurance.

FSAP

Programme d'évaluation du secteur financier — programme du FMI et de la Banque mondiale évaluant la stabilité du secteur financier d'un pays, incluant le secteur des assurances et de la réassurance.

FSAP

The Financial Sector Assessment Program of the International Monetary Fund is a comprehensive assessment of a country’s financial sector. This includes a financial stability assessment and, in developing and emerging markets, a financial development assessment. In jurisdictions with financial sectors deemed by the IMF to be systemically important, financial stability assessments under the FSAP are a mandatory part of surveillance under the IMF’s Articles of Agreement, and are supposed to take...

FSB

Conseil de stabilité financière — organisme international chargé de surveiller et de formuler des recommandations sur le système financier mondial, y compris la réglementation du secteur de l'assurance et de la réassurance.

FSB

The Financial Stability Board was established by the G-20 countries to coordinate the work of national financial authorities and international standard setting bodies at the international level and to develop and promote the implementation of effective regulatory, supervisory and other financial sector policies in the interest of financial stability. FSOC The Financial Stability Oversight Council, established under the Dodd-Frank Act, provides comprehensive monitoring of the stability of the ...

FSOC

Financial Stability Oversight Council — conseil américain de surveillance de la stabilité financière chargé d'identifier les risques systémiques et de coordonner la réponse réglementaire face aux menaces pesant sur la stabilité du système financier.

FSOC

The Financial Stability Oversight Council, established under the Dodd-Frank Act, provides comprehensive monitoring of the stability of the United States financial system. It is charged with identifying risks to financial stability, promoting market discipline, and responding to emerging risks.

FSSA

Financial System Stability Assessment — évaluation de la stabilité du système financier réalisée dans le cadre du FSAP, examinant la résilience du secteur financier d'un pays face aux chocs et aux vulnérabilités identifiées.

FSSA

Financial System Stability Assessment, a written document prepared at the conclusion of each country's Financial Sector Assessment Program (FSAP) by the International Monetary Fund.

FMI

Fonds monétaire international — organisation internationale fournissant des conseils de politique économique, une assistance financière et un renforcement des capacités à ses membres, jouant un rôle dans la surveillance de la stabilité financière mondiale.

IMF

International Monetary Fund, an organization of 188 countries, working to foster global monetary cooperation, secure financial stability, facilitate international trade, promote high employment and sustainable economic growth, and reduce poverty around the world.

Feuille de ligne

Document récapitulatif présentant la répartition de la participation de chaque réassureur dans un programme de réassurance, indiquant les montants ou pourcentages acceptés par chaque co-réassureur.

Line Sheet

A schedule included in a reinsurance treaty contract showing the limits of liability to be written by a ceding company for different classes of risk and (usually) also showing the amount of each respective limit (stated as a number of "lines") which can be ceded to proportional reinsurance treaties.

Frais de gestion des sinistres

Ensemble des coûts supportés par l'assureur pour enquêter, évaluer et régler les sinistres, comprenant les honoraires d'experts, les frais juridiques et les dépenses administratives liées au traitement des dossiers sinistres.

Loss Adjustment Expense

The expense incurred by the ceding insurer in the defense, cost containment and settlement of claims under its policies. It is normally broken down into two categories: Allocated (ALAE) and Unallocated (ULAE). ALAE are those expenses that are directly related to (or "allocated" to) a specific claim such as the legal defense of a liability claim. These are typically covered by a reinsurance contract as a component of reinsured 'loss". The elements of loss adjustment expenses that are covered b...

Facteur de conversion des sinistres

Coefficient multiplicateur appliqué aux sinistres purs pour obtenir le coût total des sinistres incluant les frais de gestion, utilisé dans la tarification des contrats de réassurance workers compensation aux États-Unis.

Loss Conversion Factor

A factor applied to the anticipated projected losses (or loss cost) for an excess of loss reinsurance agreement in order to develop the reinsurance premium (or rate). This factor provides for the reinsurer's loss adjustment expense, overhead expense, and profit margin as well as the perceived "riskiness" of the loss projection, i.e. the degree to which the loss projection lacks confidence or credibility.

Frais de gestion

Rémunération versée à une société de gestion ou à un gestionnaire délégué pour l'administration et la gestion d'un portefeuille d'assurance ou de réassurance, souvent exprimée en pourcentage des primes gérées.

Management Fee Expense

A deduction usually expressed as a percentage of ceded premium, in a calculation of profit or contingent commission. The amount is intended to account for the reinsurer's internal expenses.

G

G.N.E.P.I. (Primes nettes acquises brutes)

Base d'assiette habituelle pour la réassurance en excédent de sinistres. Elle représente les primes acquises de la compagnie principale pour les branches couvertes, nettes des annulations, remboursements et primes versées pour toute réassurance bénéficiant à la couverture évaluée, mais brutes de la prime de la couverture évaluée elle-même.

G.N.E.P.I. (Gross Net Earned Premium Income)

The usual rating base for excess of loss reinsurance. It represents the earned premiums of the primary company for the lines of business covered net, meaning after cancellation, refunds, and premiums paid for any reinsurance protecting the cover being rated, but gross, meaning before deducting the premium for the cover being rated.

G.N.W.P.I. (Primes nettes souscrites brutes)

Primes brutes souscrites diminuées des primes restituées et des primes versées pour les réassurances bénéficiant à la couverture considérée. Identique au G.N.E.P.I., à ceci près que les primes sont souscrites et non acquises.

G.N.W.P.I. (Gross Net Written Premium Income)

Gross written premium less returned premiums and premiums paid for reinsurance which inures to the benefit of the cover in question. Its purpose is to create a base to which the reinsurance rate is applied. Same as G.N.E.P.I., except premiums are written instead of earned.

GAAP (Principes comptables généralement admis)

Méthode de présentation des résultats financiers d'un assureur davantage conforme à la base de continuité d'exploitation utilisée par les autres entreprises, par opposition aux exigences plus prudentielles de la comptabilité réglementaire.

GAAP (Generally Accepted Accounting Principles)

A method of reporting the financial results of an insurer more in accordance with the going-concern basis used by other businesses. GAAP assigns income and disbursements to their proper period, as distinguished from the more conservative requirements of statutory accounting, by which insurers are regulated.

Guide des plafonds de souscription

Liste des montants maximaux d'assurance qu'une compagnie est prête à souscrire sur diverses catégories de risques, incluant généralement une rétention nette suggérée pour chaque catégorie. Également connu sous le nom de tableau des lignes.

Line Guide (Sheet)

A list of the maximum amounts of insurance which a company is prepared to write on various classes of risks. Within the primary company, a line guide will usually include a suggested net retention of liability for each class of risk and is used to instruct its agents and underwriters. Also known as Line Sheet.

G20

Groupe des vingt — forum international réunissant les gouvernements et les banques centrales des dix-neuf plus grandes économies mondiales et l'Union européenne, influençant la régulation internationale du secteur financier et des assurances.

G20

The Group of 20 is the name given to the group of 20 finance ministers and central bank governors from 20 of the world's largest economies. It includes 19 countries and the E.U. (which itself is composed of 27 member states). A list of G20 companies can be found at: https://www.g20.org/about_g20/g20_members.

G-SIFI

Institution financière d'importance systémique mondiale — institution financière dont la défaillance pourrait avoir des répercussions graves sur le système financier mondial et l'économie réelle, soumise à une surveillance et des exigences renforcées.

G-SIFI

Global systemically important financial institution, as determined by the FSB. The FSB defines G-SIFIs as "institutions of such size, market importance, and global interconnectedness that their distress or failure would cause significant dislocation in the global financial system and adverse economic consequences across a range of countries." G-SII: Global systemically important insurer Global systemically important insurer, as determined under the IAIS's assessment methodology. G-SIIs are on...

G-SII

Assureur d'importance systémique mondiale — compagnie d'assurance ou de réassurance identifiée par l'IAIS comme présentant un risque systémique pour le système financier mondial, soumise à des mesures de supervision et de capital renforcées.

G-SII

Global systemically important insurer, as determined under the IAIS assessment methodology. G-SIIs are one class of G-SIFIs.

I

Indexation

Mécanisme d'ajustement des montants (primes, franchises, limites) en fonction d'un indice de référence (inflation, indice des prix) afin de maintenir leur valeur réelle dans le temps.

Indexing

A procedure which adjusts retention and limit provisions of excess of loss reinsurance agreements in accordance with the fluctuations of a published economic index, such as wage, price, or cost-of-living.

Intérêts préjudiciaires

Intérêts mis à la charge du défendeur dans un procès à compter du moment du préjudice jusqu'au prononcé du jugement, visant à encourager un règlement rapide.

Pre-Judgment Interest

Interest assessed against the defendant in a lawsuit from the time of the injury (or in some instances from the time of filing suit) until the rendering of the court judgment. Commonly considered as part of the loss for insurance purposes rather than an expense, if the interest becomes part of the judgment. Prejudgment interest, allowed in many states, is designed to encourage defendants to settle quickly by allowing interest to accrue (in the event of a verdict for the plaintiff) from a point in time in advance of the verdict.

IAIS

Association internationale des contrôleurs d'assurance — organisation internationale regroupant les autorités de supervision des assurances de plus de 200 juridictions, établissant des normes et principes pour la réglementation et la supervision du secteur.

IAIS

The International Association of Insurance Supervisors, established in 1994, represents insurance regulators and supervisors of more than 200 jurisdictions in nearly 140 countries, constituting 97% of the world's insurance premiums. The IAIS acts as the global standard setter for insurance regulation.

ICPs

Principes fondamentaux d'assurance — ensemble de normes et principes établis par l'IAIS fournissant un cadre de référence pour une supervision efficace du secteur des assurances, adoptés par les membres comme base de leur réglementation nationale.

ICPs

Insurance Core Principles, Standards, Guidance and Assessment Methodology established by the IAIS to provide uniform international standards and guidance for the regulation of the insurance industry. The IAIS encourages members to have the 26 ICPs incorporated or reflected in all of its members' regulatory frameworks. Although not binding on IAIS member jurisdictions, the ICPs are used by the IMF as a basis for carrying out assessments of the insurance sector under the Financial Sector Assess...

Indexation

Mécanisme d'ajustement automatique des seuils, priorités ou limites d'un contrat de réassurance en fonction de l'évolution d'un indice de référence, tel que l'indice des prix à la consommation, afin de maintenir la valeur réelle de la couverture.

Indexing/Indexation

A provision, typically in an excess of loss reinsurance contract, whereby the ceding company agrees to share the excess reinsurer's (leveraged) inflation risk. It typically involves a publically recognized measure of inflation (e.g., wage inflation index) that is used as a trigger mechanism to adjust the excess of loss retention thus allowing changes in inflation to be more equitably shared by the cedent and the excess reinsurer. This sharing of inflation risk may be recognized in the price o...

J

Jugement déclaratoire

Décision d'un tribunal, pouvant être demandée par l'assureur ou l'assuré, visant à déterminer les droits des parties. En assurance, peut porter sur l'obligation de défendre, d'indemniser ou de payer au nom de l'assuré au titre d'une police pour un sinistre donné.

Declaratory Judgement

A decision by a court in a proceeding, which can be brought by either the insurer or the insured, to determine the rights of the parties. In insurance, for example, a court decision may be sought to determine whether an insurance company has an obligation to defend, indemnify or pay on behalf of its insured policyholder under a policy with regard to a particular loss or losses

L

Ligne

Quote-part d'un risque souscrite par un (ré)assureur. Sur un marché à souscription collective, la ligne représente la fraction du risque total acceptée par chaque participant.

Line

The proportion of a risk accepted by a reinsurer as the reinsurer’s maximum participation in such risk. The term is used in surplus treaties

Ligne nette

Montant d'assurance que la compagnie principale conserve sur un risque après déduction de la réassurance de sa ligne brute.

Net Line

The amount of insurance the primary company carries on a risk after deducting reinsurance from its "gross" line.

Ligne offerte

Quote-part d'un risque initialement proposée par un (ré)assureur avant tout ajustement lié à un éventuel surplacement, par opposition à la ligne signée.

Written Line

The amount of a risk that a reinsurer is willing to accept, commonly expressed as a percentage of the sum insured. It can be reduced to the signed line

Ligne signée

Quote-part effective d'un risque acceptée par un (ré)assureur après réduction proportionnelle en cas de surplacement, par opposition à la ligne offerte initialement.

Signed Line

Participation of reinsurers in a given contract, confirmed by a broker. Such participation may be lower than initially offered in the case of overplacing

Limite

Montant maximum qu'un réassureur s'engage à payer au titre d'un sinistre ou d'une accumulation de sinistres dans le cadre d'un contrat de réassurance.

Limit

The maximum sum that an insurer or reinsurer will pay under a policy or for a given event or occurrence

Limites de base

Montants minimaux d'assurance pour lesquels il est d'usage de coter des primes en assurance de responsabilité civile. Des montants supplémentaires sont facturés par l'addition de certains pourcentages de la prime correspondant aux limites minimales.

Basic Limits

The minimum amounts of insurance for which it is the practice to quote premiums in liability insurance. Additional amounts are charged for by the addition of certain percentages of the premium for the minimum (or basic) limits.

Lloyd's (ou Lloyds)

Type d'organisation de souscription d'assurance ou de réassurance dans lequel un ensemble de personnes physiques assument les responsabilités de police comme des obligations individuelles de chacun. Avec apostrophe, désigne Lloyd's de Londres.

Lloyd's (or Lloyds)

A kind of organization for underwriting insurance or reinsurance in which a collection of individuals assume policy liabilities as the individual obligations of each. When spelled with an apostrophe, the term refers to Lloyd's of London, the formal name of which is Underwriters at Lloyd's, London.

Loi Dodd-Frank

Loi américaine de réforme financière adoptée en 2010, comportant des dispositions importantes relatives à la supervision des groupes d'assurance et de réassurance à dimension systémique et à la régulation des marchés financiers.

Dodd-Frank Act

The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010, passed in response to the late-2000s financial crisis, intended to improve financial regulation in the U.S. It established the FIO, included the NRRA, and established the FSOC.

Lettre de crédit

Instrument financier émis par une banque garantissant à son bénéficiaire le paiement d'un montant déterminé, utilisé en réassurance comme garantie financière par les réassureurs non admis pour sécuriser leurs engagements envers les cédantes.

Letter of Credit

A financial instrument obtained from a bank that guarantees the availability of funds to be collected in the future under a reinsurance contract. In the noncommercial setting, these are known as standby credits in the event of non-performance by the obligor. Uniform Custom and Practices for Document Bearing Credits (2007 rev.) ICC, Pub. No. 600.

Limite par occurrence

Montant maximum que le réassureur est tenu de payer pour l'ensemble des sinistres résultant d'un seul et même événement ou occurrence, constituant un plafond d'engagement par événement dans le contrat de réassurance.

Occurrence Limit

A provision in most property per risk reinsurance contracts that limits the reinsurer's liability for all risks involved in one occurrence. See Occurrence.

M

Marge bénéficiaire

En tant que facteur de tarification, le rendement que le réassureur attend du niveau de risque net assumé : plus le risque est élevé, plus la marge attendue est importante.

Profit Margin

As a pricing factor (along with expenses and losses), the return the reinsurer expects from the degree of net risk taken. As with any investment, the reinsurer expects a larger return from risky than safe investments.

Mauvaise foi

Manquement d'un assureur à régler un sinistre dans les limites de la police lorsqu'il en avait la possibilité, suivi d'une condamnation judiciaire dépassant ces limites.

Bad Faith

The failure of an insurer to settle within policy limits when there was an opportunity to do so (and a court award in excess of the policy limits).

Marché courtier

Segment du marché de la réassurance où les affaires sont négociées et placées par l'intermédiaire de courtiers spécialisés, par opposition aux placements directs entre cédantes et réassureurs.

Broker Market

The collective reference to those reinsurance companies that accept business mainly from reinsurance intermediaries or brokers. See Direct Writing Reinsurer.

Médiation

Procédure de résolution des litiges faisant intervenir un tiers neutre et impartial qui facilite la négociation entre les parties sans imposer de décision, offrant une alternative plus souple et moins coûteuse à l'arbitrage ou aux procédures judiciaires.

Mediation

A form of alternative dispute resolution in which the parties agree to submit any dispute to a neutral mediator, whose purpose and goal is to achieve a mutually acceptable settlement and compromise of the dispute, rather than issue a formal ruling and decision on the merits as occurs in arbitration. Depending upon the parties' agreement, the results of mediation can be binding or non-binding.

N

Net et traité

Expression désignant la combinaison de la rétention nette de la cédante (après réassurance facultative) et de la protection en traité, ou la base nette sur laquelle un traité s'applique.

Net and Treaty

The amount of the reinsured's loss retention for its own account (without reinsurance), plus its reinsurance for a given risk or a book of business.

Note de couverture

Document provisoire attestant qu'une couverture de réassurance est en vigueur dans l'attente de l'émission du contrat définitif, précisant les conditions essentielles de la couverture accordée.

Binder

An interim short form contract evidencing coverage, pending issuance by a formal reinsurance contract. See Placement Slip and Cover Note. Glossary of Reinsurance Terms [ A B C D E F G I J L M O P Q R S T U V W ]

Note de couverture provisoire

Document émis par un courtier ou un réassureur confirmant qu'une couverture de réassurance est en place dans l'attente de la formalisation du contrat définitif, précisant les conditions essentielles accordées.

Cover Note

A written statement issued by an intermediary, broker or direct writer indicating that the coverage has been effected and summarizing the terms. See also Binder and Placement Slip.

Norme internationale de capital

Cadre réglementaire développé par l'IAIS établissant des exigences minimales harmonisées en matière de capital pour les groupes d'assurance internationaux actifs, visant à assurer leur solvabilité à l'échelle mondiale.

International Capital Standard

The ICS is the proposed permanent international capital standard that is intended to apply to all IAIGs. The goal is to develop a global capital standard that will allow comparability of insurers' capital position so that international insurance supervisors can understand and rely on for solvency regulation.

NAIC

National Association of Insurance Commissioners — association des commissaires aux assurances des États américains, qui développe des normes réglementaires, des lois types et des outils de supervision pour harmoniser la réglementation de l'assurance aux États-Unis.

National Association of Insurance Commissioners

The National Association of Insurance Commissioners is the U.S. standard-setting and regulatory support organization created and governed by the chief insurance regulators from the 50 states, the District of Columbia and five U.S. territories. Through the NAIC, state insurance regulators establish standards and best practices, conduct peer review, and coordinate their regulatory oversight.

NBCR

Nuclear, Biological, Chemical and Radiological — acronyme désignant les risques liés aux armes ou événements nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques, généralement exclus des contrats d'assurance et de réassurance standards.

NBCR

An acronym referring to nuclear, biological, chemical and radiological exposures, which may be defined in the reinsurance agreement, for purposes of excluding, limiting or providing reinsurance coverage. This term is most often used in connection with defining what, if any, reinsurance coverage is provided for losses resulting from terrorism events.

Novation

Opération juridique par laquelle une obligation existante est remplacée par une nouvelle obligation, avec substitution d'une partie contractante ou modification des termes, libérant ainsi définitivement l'ancienne obligation.

Novation

A three party reinsurance transaction wherein a new party "steps into the shoes" of the party to an existing contract. The substitution of a new contract, debt or obligation for an existing one, between the same or different parties. A novation may substitute a new party and discharge one of the original parties to a contract by agreement of all parties. The requisites of a novation are 1) a previously valid obligation; 2) an agreement of all the parties to a new contract; 3) the extinguishme...

NRRA

Nonadmitted and Reinsurance Reform Act — loi américaine de 2010 réformant la réglementation de l'assurance non admise et de la réassurance, clarifiant la compétence réglementaire des États et simplifiant les exigences pour les assureurs non admis.

NRRA

The Non-Admitted and Reinsurance Reform Act, part of the Dodd-Frank Act, is a federal effort to streamline state regulation of U.S. reinsurers. The NRRA establishes a methodology for determining which financial institutions embody systemically important risk and should be subject to heightened regulation.

O

Obligation auto-assurée

Exposition d'une compagnie d'assurance dans les branches de ses affaires réassurées pour laquelle la compagnie a émis sa propre police ou établi une note interne, dans le but de couvrir cette exposition dans ses contrats de réassurance.

Self-Insured Obligation

An exposure of an insurance company within the classes of its reinsured business for which the company has issued its policy (or certificate) to itself, has made a premium declaration on its books, or has prepared an internal memorandum with details of the exposure, the purpose being to cover such self-insured obligation under its reinsurance contracts. Contrast with an uninsured obligation, for which there would be no coverage. Some question the validity of this type of transaction because it violates the contract law principle that an entity cannot contract with itself.

Obligations extra-contractuelles

Condamnations prononcées contre une compagnie d'assurance au-delà des limites contractuelles de la police, résultant généralement d'une mauvaise foi, d'une négligence grave ou d'une faute dans la gestion des sinistres.

Extra-Contractual Obligations

In reinsurance and insurance, monetary awards or settlements against an insurer for its alleged wrongful conduct to its insured, generally arising out of claims handling. Such payments required of an insurer to its insured are extra-contractual in that they are not covered in the underlying contract.

Occurrence

Événement ou série d'événements continus ou répétés découlant d'une cause commune, servant de déclencheur à la couverture d'une police d'assurance ou de réassurance et définissant la limite d'engagement par événement.

Occurrence

An incident or event, including continuous or repeated exposure to substantially the same general conditions, that results in bodily injury or property damage neither expected nor intended from the standpoint of the insured.

OFR

Office of Financial Research — bureau américain de recherche financière chargé de collecter et analyser les données financières, d'identifier les risques pour la stabilité financière et de soutenir le FSOC dans sa mission de surveillance systémique.

OFR

The Office of Financial Research, created by the Dodd-Frank Act, is housed within the U.S. Treasury. The OFR supports the data collection and research efforts of the Financial Stability Oversight Council (FSOC).

P

PEE (Prime Estimée d'Entrée)

Estimation des primes brutes qu'un réassureur est susceptible de recevoir au titre d'un traité pendant la période de couverture.

EPI (Estimated Premium Income)

Amount of premium to be collected for a period estimated by cedant

Période d'amortissement

Durée sur laquelle une perte ou un coût est progressivement amorti ou absorbé, notamment dans le cadre de contrats de réassurance à résultat ou de mécanismes de reconstitution de primes.

Amortization Period

Synonymous with payback period, this term is used in the rating of per occurrence excess covers and represents the number of years at a given premium level necessary to accumulate total premiums equal to the indemnity.

Perte au-delà de la limite de la police (XPL)

Sinistre dont le montant dépasse le plafond de garantie prévu par la police d'assurance originale, pouvant engager la responsabilité extracontractuelle de l'assureur si le dépassement résulte d'une mauvaise gestion du sinistre.

Loss In Excess of Policy Limit (XPL)

A loss sustained by a reinsured company when required by a court to pay an amount of loss in excess of the policy's limit (which loss would have been included in the policy's coverage if the policy limit were higher) and resulting from an error or omission by the reinsured company in defending its policyholder, thereby exposing the policyholder to a loss in excess of the policy limit.

Perte Maximale Envisageable (MFL)

Estimation du sinistre le plus grave pouvant affecter un risque, dans l'hypothèse où tous les dispositifs de protection (sprinklers, murs coupe-feu, etc.) fonctionneraient mal ou seraient défaillants. Correspond au scénario le plus pessimiste, par opposition à la PML (Probable Maximum Loss).

Maximum Foreseeable Loss (MFL)

The anticipated maximum loss that could result, given unusual or the worst circumstances with respect to the nonfunctioning of protective features as opposed to PML (Probable Maximum Loss), which would be a similar valuation but under the assumption that such protective features function normally.

Perte Maximale Probable (MPL)

Estimation de la perte maximale susceptible de survenir dans des conditions normales de fonctionnement des dispositifs de protection, par opposition à la Perte Maximale Envisageable (MFL) qui suppose leur défaillance.

Probable Maximum Loss (MPL)

The greatest loss an insurance policyholder can reasonably expect to face if a specific event, such as a fire, were to occur. Maximum probable losses are generally inversely proportional to the size of the insured structure or property

Perte Maximale Probable (PML)

Estimation de la perte maximale attendue dans des conditions normales de fonctionnement des dispositifs de protection. Contrairement à la MFL (Maximum Foreseeable Loss), la PML suppose que les protections fonctionnent correctement, et sert généralement de base aux décisions de souscription et aux programmes de réassurance.

Probable Maximum Loss (PML)

The anticipated maximum property fire loss that could result, given the normal functioning of protective features as opposed to MFL (Maximum Foreseeable Loss), which would be a similar valuation, but on a worst case basis with respect to the functioning of the protective features. Underwriting decisions would typically be influenced by PML evaluations, and the amount of reinsurance ceded on a risk would normally be predicated on the PML valuation.

Plan de capitalisation

Accord dans lequel la société cédante verse au réassureur une prime sur un nombre déterminé d'années, destinée à couvrir intégralement une limite de responsabilité définie. Le solde non utilisé après règlement des sinistres est restitué, déduction faite d'une charge de réassurance. Également connu sous le nom de plan de dépôt avancé de prime.

Banking Plan

An agreement in which the ceding company pays the reinsurer a premium over a specified number of years which is intended to fully fund a specific limit of liability. If the premium is not fully expended by a payment of losses within the contract period the unused portion is returnable, less a reinsurance expense. Also known as Advance Deposit Premium Plan.

Plan de tarification prospectif

Formule dans un contrat de réassurance permettant de déterminer la prime de réassurance pour une période donnée sur la base de l'expérience sinistres d'une période antérieure. Également connu sous le nom de tarification à l'expérience.

Prospective Rating Plan

The formula in a reinsurance contract for determining the reinsurance premium for a specified period on the basis, in whole or in part, of the loss experience of a prior period (as opposed to retrospective rating, which is based on loss experience for the same period). Also known as Experience Rating. See Spread Loss Reinsurance.

Plan de tarification rétrospectif

Formule dans un contrat de réassurance permettant de déterminer la prime de réassurance pour une période donnée sur la base de l'expérience sinistres de cette même période, par opposition à la tarification prospective. Également connu sous le nom de tarification à l'expérience.

Retrospective (Experience) Rating Plan

The formula in a reinsurance contract for determining the reinsurance premium for a specified period on the basis of the loss experience for the same period (as opposed to prospective rating, which is based on loss experience for a prior period). Also known as Experience Rating.

Point d'attachement

Montant en devise du risque ou sinistre conservé par la société cédante à partir duquel la réassurance commence à s'appliquer.

Attachment Point

The currency amount of a reinsured company's retained risk or loss at which point reinsurance begins to apply.

Pool

Groupement de plusieurs (ré)assureurs qui partagent collectivement un type de risque défini, selon des règles de répartition convenues entre les membres.

Pool

A joint underwriting operation of insurance and/or reinsurance in which the participants form a collective capacity to accept certain classes of risk, each participant assuming a pre-determined participation in premiums, payments of losses and possibly costs

Portefeuille repris

Ensemble des risques en cours transférés à un réassureur entrant lors d'un changement de réassureur, généralement contre le paiement d'une prime de portefeuille.

Assumed Portfolio

The transfer of in-force insurance liability from an insurer to a reinsurer (or vice versa) by the payment of the unearned premium reserve on those policies alone, or the concurrent transfer of liability for outstanding losses under those policies by the payment of the outstanding loss reserve from the insurer to the reinsurer (or vice versa). The former is a premium portfolio, the latter a loss portfolio.

Prime acquise

Fraction de la prime émise correspondant à la période de garantie déjà écoulée. La prime acquise est la partie de la prime que l'assureur a «gagnée» en fournissant la couverture.

Earned Premium

That portion of written premium equal to the expired portion of the time for which the insurance or reinsurance was in effect.

Prime acquise comptable

Prime calculée selon les méthodes comptables en vigueur, correspondant à la fraction de prime émise relative à la période de couverture écoulée dans l'exercice comptable.

Accounting Earned

The unearned premium reserve at the beginning of the period is added to the premium written (booked) during the period, and the unearned premium reserve at the end of the period is subtracted.

Prime brute

Prime totale payée par l'assuré avant déduction de toute commission, taxe ou cession en réassurance.

Gross Premium

Gross premium written before the deduction of various policy expenses and fees (e.g. brokerage). After the deductions it is a net premium

Prime de régularisation

Prime payable après expiration d'un contrat d'assurance, constituant – avec la prime de dépôt – la prime requise au titre du contrat.

Adjustment Premium

Adjustment premium payable after expiration of an insurance contract, constituting – together with a deposit premium – the premium required under the contract

Prime directe souscrite

Revenu de primes brutes en base souscrite d'une compagnie principale, ajusté des primes supplémentaires ou de retour, mais avant déduction des primes de réassurance cédée et ne comprenant pas les primes de réassurance acceptée.

Direct Written Premium

The gross premium income (written instead of earned) of a primary company, adjusted for additional or return premiums but before deducting any premiums for reinsurance ceded, and not including any premiums for reinsurance assume

Prime pure

Part de la prime suffisante pour couvrir les sinistres et les frais de gestion des sinistres, mais pas les autres frais. Calculée en divisant les sinistres par les unités d'exposition, sans tenir compte du chargement pour commission, taxes et frais.

Pure Premium

That part of the premium which is sufficient to pay losses and loss adjustment expenses but not other expenses. Also the premium developed by dividing losses by units of exposure, disregarding any loading for commission, taxes, and expenses, In crop-hail insurance, the ratio of incurred loss to liability, or the dollars of loss per $100 of insurance in force. Pyramiding Surplus

Prime sujette

Primes (souscrites ou acquises) de la société cédante auxquelles le taux de prime de réassurance est appliqué pour produire la prime de réassurance. Également connue sous les noms de prime de base, base de prime et prime sous-jacente.

Subject Premium

The reinsured company's premiums (written or earned) to which the reinsurance premium rate is applied to produce the reinsurance premium. Also known as Base Premium, Premium Base, Underlying Premium, and Subject Matter Premium Income.

Primes acquises

Primes souscrites au cours d'une période, majorées des primes non acquises en début de période et minorées des primes non acquises en fin de période.

Premiums Earned

When used as an accounting term, premiums earned describe the premiums written during a period, plus the unearned premiums at the beginning of the period, less the unearned premiums at the end of the period.

Primes pour limites excédentaires

En assurance de responsabilité civile, primes correspondant aux limites de responsabilité s'ajoutant aux limites de base, calculées comme des multiples de la prime aux limites de base.

Excess Limits Premiums

In casualty insurance, premiums for limits or layers of liability added to basic limits, calculated as multiples of basic limits premium. Excess limits premiums were the original (and remain a popular) basis of premium paid for casualty excess of loss reinsurance.

Produits de placement

Revenus tirés des actifs placés. Peut également inclure les plus-values réalisées, ou être diminué des moins-values, sur la même période.

Investment Income

Money earned from invested assets. May also include realized capital gains, or be reduced by capital losses, over the same period.

Profil de portefeuille de polices

Étude qui segmente les polices d'un assureur en différents groupes, par exemple par limite de police ou par prime de police.

Policy Profile

A study which segregates an insurer's policies into various groupings (for example, by policy limit or policy premium).

Programme de réassurance

Ensemble structuré des protections de réassurance souscrites par un assureur pour couvrir son portefeuille, comprenant généralement plusieurs traités et/ou facultatives complémentaires.

Reinsurance Program

Scheme of various treaties (proportional, non-proportional) covering cedant’s given insurance portfolio (i.e. property portfolio can be covered by a quota share and surplus treaty, whereas the retention of quota share is subject to non-proportional per risk reinsurance; in the same time a per event non proportional treaty is arranged very often)

Provision pour sinistres

Montant estimé mis de côté par un assureur ou réassureur pour couvrir le coût final des sinistres survenus mais pas encore entièrement réglés, qu'ils aient été déclarés ou non (IBNR).

Loss Reserve

For an individual loss, an estimate of the amount the insurer expects to pay for the reported claim. For total losses, estimates of expected payments for reported and unreported claims. May include amounts for loss adjustment expenses.

Prise en charge

Acte par lequel un réassureur accepte la responsabilité d'un risque ou d'un portefeuille de risques cédés par une compagnie d'assurance, en contrepartie du paiement d'une prime de réassurance.

Assumption

A procedure under which one insurance or reinsurance) company takes over or assumes contractual obligations of another insurer or reinsurer.

Prime de base

Montant de prime servant de référence pour le calcul de la prime de réassurance, généralement défini dans les conditions du traité avant application des ajustements ou coefficients convenus.

Base Premium

The ceding company's premiums (written or earned) representing the original exposure forming the basis for the reinsurance and to which the reinsurance premium rate is applied to produce the reinsurance premium. This term is usually defined in the reinsurance contract.

Prime de dépôt

Prime provisoire versée en début de période par la cédante au réassureur, ajustable en fin d'exercice en fonction des primes réelles souscrites ou d'autres paramètres définis au contrat.

Deposit Premium

The amount of premium (usually for an excess of loss reinsurance contract), that the ceding company pays to the reinsurer on a periodic basis (usually quarterly) during the term of the contract. This amount is generally determined as a percentage of the estimated amount of premium that the contract will produce based on the rate and estimated subject premium. It is often the same as the minimum premium but may be higher or lower. The deposit premium will be adjusted to the higher of the actua...

Prime de réassurance acquise

Fraction de la prime de réassurance correspondant à la période de couverture effectivement écoulée, calculée au prorata temporis ou selon d'autres méthodes convenues entre les parties.

Earned Reinsurance Premium

A reinsurance term that refers to either 1) that part of the reinsurance premium applicable to the expired portion of the policies reinsured, or 2) that portion of the reinsurance premium which is deemed earned under the reinsurance contract.

Période de déclaration étendue

Disposition d'une police base réclamation permettant à l'assuré de déclarer des sinistres après la date d'expiration de la police, pour des faits générateurs survenus pendant la période de couverture.

Extended Reporting Period

An additional period of time affording coverage after termination of a claims-made policy during which a claim first made after such termination for injury or damage that occurs on or after the retroactive date, if any, but before the policy termination date is covered and may be reported. Also see Retroactive Date.

Paiement ex gratia

Règlement effectué par un assureur ou réassureur à titre de geste commercial ou de bonne volonté, sans reconnaissance d'obligation contractuelle, souvent pour préserver la relation commerciale avec le client.

Ex Gratia Payment

Latin: "by favor". A voluntary payment made by an insurer or reinsurer in response to a loss for which it is not technically obligated under the terms of its contract.

Perte maximale probable

Estimation de la perte maximale qui pourrait raisonnablement survenir sur un risque ou un portefeuille donné dans des circonstances défavorables mais plausibles, utilisée pour dimensionner les couvertures de réassurance et gérer les accumulations.

Maximum Foreseeable Loss / Probable Maximum Loss

The worst loss that is foreseeable or probable to occur because of a single event. This term is typically used in property reinsurance.

Perte maximale possible

Estimation de la perte la plus élevée théoriquement concevable sur un risque donné, dans l'hypothèse du pire scénario imaginable sans aucune mesure d'atténuation efficace, utilisée comme borne supérieure absolue de l'exposition.

Maximum Possible Loss

The worst loss that could possibly occur because of a single event. This term is typically used in property reinsurance.

Prime minimum

Montant plancher de prime de réassurance que la cédante est tenue de verser au réassureur pour une période donnée, indépendamment du volume réel des affaires souscrites ou des primes originales encaissées.

Minimum Premium

An amount of premium which will be charged (usually for an excess of loss reinsurance contract), notwithstanding that the actual premium developed by applying the rate to the subject premium could produce a lower figure. See Deposit Premium.

Perte nette

Montant de sinistre à la charge définitive de la cédante ou du réassureur après déduction de toutes les récupérations de réassurance, subrogations, sauvetages et autres récupérations applicables.

Net Loss

Net Loss The amount of loss sustained by an insurer after making deductions for all recoveries, salvage and all claims upon reinsurers, with specifics of the definition derived from the reinsurance agreement.

Provision pour sinistres en cours

Provision constituée pour couvrir le coût estimé des sinistres déclarés mais non encore entièrement réglés, représentant l'engagement financier résiduel de l'assureur ou du réassureur sur des dossiers ouverts.

Outstanding Loss Reserve (OLR, O/S)

For an individual claim, an estimate of the amount the insurer expects to pay for the reported claim, prior to the final settlement of the claim. For total claims , estimates of expected payments for all reported and unreported claims. May include amounts for loss adjustment expenses. See Incurred But Not Reported (IBNR),.

Polices en attachement

Base de couverture d'un traité de réassurance incluant toutes les polices dont la date d'émission ou de renouvellement tombe dans la période de validité du traité, quelle que soit la date de survenance des sinistres correspondants.

Policies Attaching

The effective date of the original policy, rather than the date of loss, determines the basis of attachment. Any losses occurring on policies written or renewed with inception or renewal dates during the term of the given reinsurance agreement will be covered by that reinsurance agreement irrespective of when the loss actually occurred. This mechanism is often used with "the policies attaching" methodology.

Portefeuille

Ensemble des polices d'assurance ou de réassurance en vigueur à un moment donné pour une compagnie donnée, représentant son stock d'affaires en cours et son exposition globale aux risques souscrits.

Portfolio

See Loss Portfolio Transfer.

Primaire

Relatif à l'assurance directe ou à la première couverture dans un programme de réassurance, désignant la compagnie d'assurance directe, la police originale ou la première tranche d'un programme en excédent de sinistres.

Primary

In reinsurance, this term is applied to the nouns: insurer, insured, policy and insurance and means respectively: 1) the insurance company that initially originates the business, i.e., the ceding company; 2) the policyholder insured by the primary insurer; 3) the initial policy issued by the primary insurer to the primary insured; 4) the insurance covered under the primary policy issued by the primary insurer to the primary insured (sometimes called underlying insurance).

Priorité

Montant de rétention de la cédante dans un contrat de réassurance non proportionnel, représentant le seuil au-dessous duquel elle supporte seule les sinistres avant que la couverture du réassureur ne se déclenche.

Priority

The term used in some reinsurance markets outside the U.S. to mean the retention of the primary company in a reinsurance agreement.

Prime de remise en vigueur

Prime payable par la cédante pour restaurer la limite d'une couverture de réassurance en excédent de sinistres après qu'elle a été réduite par un sinistre, calculée généralement au prorata de la prime annuelle originale.

Reinstatement Premium

An additional premium charged to reinstate the reinsurance coverage limit after a loss payment has reduced or exhausted the original limit under a reinsurance contract.

Prime de réassurance

Montant versé par la cédante au réassureur en contrepartie de la couverture de réassurance accordée, calculé en application des termes du contrat et reflétant le coût du transfert de risque effectué.

Reinsurance Premium

The consideration paid by the ceding company to the reinsurer for assuming the risk ceded under a reinsurance agreement.

Provision

Estimation du coût futur des engagements d'une compagnie d'assurance ou de réassurance, comprenant les provisions pour sinistres en cours, les provisions IBNR et les provisions pour primes non acquises, inscrite au passif du bilan.

Reserve

An amount which is established to provide for payment of a future obligation.

Prime standard

Niveau de prime de référence défini dans le contrat de réassurance, servant de base au calcul des ajustements, commissions variables ou autres mécanismes de partage de résultats prévus dans le traité.

Standard Premium

The insurance premium determined on the basis of the insurer's authorized rates multiplied by the experience modification factor. The standard premium is usually not the final premium that the insured pays. It excludes the effects of some pricing programs, such as premium discounts, schedule rating, deductible credits, retrospective rating, and expense constants that are reported in statistical classes.

Perte nette finale

Montant définitif à la charge de la cédante ou du réassureur après prise en compte de toutes les récupérations, sauvetages, subrogations et autres déductions applicables, représentant la perte réelle nette supportée par la partie concernée.

Ultimate Net Loss

In reinsurance, the measure of loss to which the reinsurance applies, as determined by the reinsurance agreement. In liability insurance, the amount actually paid or payable for the settlement of claims for which the reinsured is liable (including or excluding defense costs) after deductions are made for recoveries and certain specified reinsurance.

Portefeuille de primes non acquises

Ensemble des primes correspondant à la fraction de couverture non encore consommée sur les polices en cours, transférable d'un réassureur à un autre lors du changement de programme de réassurance ou lors d'un transfert de portefeuille.

Unearned Premium Portfolio

The sum of all unearned premium for in force policies of insurance under the reinsurance agreement, often with respect to a particular block, book or class of business during a particular period.

Provision pour primes non acquises

Provision constituée par une compagnie d'assurance ou de réassurance représentant la fraction des primes encaissées correspondant à la période de couverture future, inscrite au passif du bilan comme engagement envers les assurés.

Unearned Premium Reserve

The reserve amount included in the company's financial statements for unearned premiums with respect to the insurance policies or reinsurance agreements as of a particular point in time. Unearned premiums are the sum of all the premiums representing the unexpired portions of the policies or reinsurance agreements which the insurer or reinsurer has on its books as of a certain date.

Prime de réassurance non acquise

Fraction de la prime de réassurance versée par la cédante correspondant à la période de couverture non encore écoulée, constituant une créance de la cédante sur le réassureur en cas de résiliation anticipée du contrat.

Unearned Reinsurance Premium

That part of the reinsurance premium applicable to the unexpired portion of the policies reinsured.

R

Ratio combiné

Mesure de la rentabilité technique : sinistres survenus plus frais de souscription, divisés par les primes acquises. Un ratio inférieur à 100 % signifie un bénéfice technique, 100 % l'équilibre, au-dessus une perte technique.

Combined Ratio

Measure of underwriting profitability: incurred losses plus underwriting expenses, divided by earned premium. A ratio below 100% means underwriting profit, 100% means break-even, and above 100% means underwriting loss.

Ratio commercial

Combinaison du ratio sinistres survenus sur primes acquises et du ratio frais survenus sur primes souscrites. Également connu sous les noms de ratio combiné et ratio d'exploitation.

Trade Ratio

The combination of loss incurred to earned premiums ratio and incurred expense to written premiums ratio. Also known as Combined Ratio and Operating Ratio.

Ratio d'exploitation

Somme du ratio sinistres survenus sur primes acquises et du ratio frais survenus sur primes souscrites. Considéré comme le meilleur indicateur simple de la performance technique courante d'un assureur.

Operating Ratio

The arithmetic sum of two ratios: incurred loss to earned premium, and incurred expense to written premium. Considered the best simple index to current underwriting performance of an insurer.

Ratio de frais

Frais (autres que les frais de gestion des sinistres) engagés au cours d'une période déterminée, divisés par les primes souscrites au cours de la même période.

Expense Ratio

Expenses (other than loss adjustment expenses) incurred during a specific period of time, divided by premiums written during the same period.

Ratio de sinistralité

Rapport entre les sinistres survenus (payés et réservés) et les primes acquises, exprimé en pourcentage. Indicateur clé de la rentabilité technique d'un portefeuille d'assurance.

Incurred Loss Ratio

The relationship between incurred losses and earned premium, usually expressed as a percentage.

Réassurance à étalement des pertes

Type de réassurance excédent de sinistre prévoyant un ajustement périodique du taux de prime de réassurance sur la base de l'expérience des années précédentes (généralement cinq), avec un chargement couvrant les frais du réassureur, le risque de sinistres inhabituels, les sinistres de fin de période, le risque de catastrophe et la marge bénéficiaire du réassureur.

Spread Loss Reinsurance

A type of excess of loss property reinsurance which provides for a periodic adjustment of the reinsurance premium rate based on the reinsured's experience for preceding years (usually five), plus a loading for the purpose of compensating the reinsurer for a) its expenses, b) the possibility of unusual losses, c) those losses occurring at the end of the period of the treaty which the reinsurer might not have a chance to recoup if the treaty is not renewed, d) a catastrophe possibility, and e) the reinsurer's profit. In casualty reinsurance, adjustments to the above may be required for such other factors as economic and social inflation.

Réassurance à risque limité

Forme de réassurance dans laquelle le transfert de risque vers le réassureur est limité, l'accent étant mis sur le financement et le lissage des résultats plutôt que sur le transfert pur de risque.

Finite Risk Reinsurance

A contract under which the ultimate liability of the reinsurer is capped (often by a maximum loss ratio) and on which anticipated investment income is expressly acknowledged as an underwriting component. Because this type of reinsurance is often purchased to ameliorate the balance sheet effects of statutory accounting principles, it is also known as Financial Reinsurance.

Réassurance acceptée

Réassurance acceptée par un réassureur depuis une cédante ; s'oppose à la réassurance cédée (outwards reinsurance).

Inwards Reinsurance

Acceptance by a reinsurer of some risks ceded by another insurer (ceding company)

Réassurance excédent de ligne

Forme de réassurance proportionnelle dans laquelle le réassureur couvre la part du risque qui excède la ligne (capacité maximale par risque) que la cédante souhaite conserver.

Excess Of Line Reinsurance

A form of per risk excess agreement under which the indemnity is not a fixed limit amount but a multiple of the primary company's net loss retention.

Réassurance proportionnelle

Forme de réassurance dans laquelle la prime et les sinistres sont partagés entre la cédante et le réassureur en proportion des sommes assurées respectives.

Proportional Reinsurance

A type of reinsurance in which the insurer and the reinsurer share the same proportion of a given risk, premium and losses

Réassurance Stop Loss agrégat

Forme de réassurance stop loss dans laquelle la protection s'applique au cumul annuel des sinistres de la cédante, dès lors que ce cumul dépasse un niveau de rétention global prédéfini.

Aggregate Stop-Loss Reinsurance

A form of excess of loss reinsurance which indemnifies the reinsured against the amount by which the reinsured's losses incurred (net after specific reinsurance recoveries) during a specific period (usually twelve months) exceed either an agreed amount or an agreed percentage of some other business measure, such as aggregate net premiums over the same period or average insurance in force for the same period. This form of reinsurance is also known as stop-loss reinsurance, stop-loss-ratio reinsurance, or excess of loss ratio reinsurance.

Réassureur direct

En réassurance, réassureur qui négocie directement avec une société cédante sans l'intermédiaire d'un courtier. En assurance, assureur primaire qui vend des contrats d'assurance par l'intermédiaire d'agents agréés travaillant essentiellement pour lui seul.

Direct Writer

In reinsurance, a reinsurer which negotiates with a ceding company without benefit of an intermediary or broker. In insurance, a primary insurer that sells insurance through licensed agents who produce business essentially for no other organizations.

Réassureur suiveur

Réassureur qui participe à un risque ou un traité aux conditions fixées par l'apériteur (réassureur chef de file), sans intervenir dans la négociation des termes.

Following Reinsurer

A reinsurer which follows the lead reinsurer on a cover being placed, accepting or rejecting the terms as presented.

Recours / Recouvrement

En réassurance, montant reçu par la société cédante au titre de la réassurance, du sauvetage de biens endommagés ou de la subrogation contre des tiers. Lorsque le montant est à recevoir mais non encore versé, on parle de recouvrable.

Recovery

In reinsurance, an amount received by the reinsured company from reinsurance, salvage of damaged property, or subrogation against third parties. If the amount is receivable (due but not yet paid to the company), the term used us recoverable, which is comparable to an account receivable.

Renouvellement

Reconduction d'un contrat d'assurance ou de réassurance à son échéance, pour une nouvelle période de couverture, généralement aux mêmes conditions ou avec des ajustements négociés.

Renewal

Continuation of a reinsurance contract

Reprise en rétention

Action d'une société cédante consistant à reprendre des risques réassurés précédemment cédés à un réassureur. Terme utilisé surtout en réassurance vie.

Recapture

Used often in life reinsurance as the action of a ceding company to take back reinsured risks previously ceded to a reinsurer.

Réputé (ou ainsi réputé)

Condition réputée exister par accord entre les parties, même si elle peut ne pas exister en fait. Réputer signifie traiter comme si.

Deemed (Or So Deemed)

A condition which is said to exist by agreement between the parties even though it may not exist in fact (e.g., "all policy limits greater than $1,000,000 are to be reinsured on a pro rata facultative basis, or be so deemed.") To deem means to treat as if.

Résiliation

Résiliation d'un contrat d'assurance ou de réassurance avant son terme, par l'une ou l'autre des parties.

Cancellation

Termination of an insurance contract before it is due to expire. The contract may have a cancellation clause which stipulates the conditions for cancellation which is effected by sending a cancellation notice

Résiliation avec coupure

Disposition dans la clause de résiliation prévoyant que le réassureur ne sera pas responsable des sinistres survenant après la date de résiliation. Voir également résiliation en run-off.

Cut-Off Cancellation or Termination

A provision included in the termination clause (or endorsement) which provides that the reinsurer shall not be liable for losses occurring after the termination date. See also Run-Off Cancellation or Termination. (Editor's Note: Cutoff is one word when used as a noun, two words as a verb transitive, and hyphenated as a compound adjective, e.g., a cutoff cuts off insurance business in force on a cut-off basis.)

Responsabilité civile à déroulement long

Terme décrivant certains types d'expositions de responsabilité civile (faute professionnelle, produits, erreurs et omissions) où la survenance du sinistre et la détermination des dommages sont soumises à des délais s'étendant au-delà de la durée pendant laquelle l'assurance ou la réassurance était en vigueur.

Long-Tail Liability

A term used to describe certain types of third-party liability exposures (e.g., malpractice, products, errors and omissions) where the incidence of loss and the determination of damages are frequently subject to delays which extend beyond the term the insurance or reinsurance was in force. An example would be contamination of a food product which occurs when the material is packed but which is not discovered until the product is consumed months or years later.

Responsabilité cumulée

Accumulation de la responsabilité d'un réassureur au titre de plusieurs polices de plusieurs cédantes couvrant des branches similaires ou différentes, toutes impliquées dans un même événement ou une même catastrophe.

Cumulative Liability

The accumulation of liability of a reinsurer under several policies from several reinsureds covering similar or different lines of insurance, all of which are involved in a common event or disaster.

Responsabilité excédentaire

Portion de la responsabilité brute de la société cédante sur un risque dépassant le montant qu'elle est prête à conserver nettement pour son propre compte.

Surplus Liability

That portion of a reinsured company's gross liability on any one risk which exceeds the amount the company is willing to retain net for its own account.

Résultat technique

Excédent des primes acquises par un réassureur au cours d'une période de reporting sur le total combiné des frais et sinistres engagés au cours de la même période.

Underwriting Income

The excess of premiums earned by a reinsurer during any reporting period over the combined total of expenses and losses incurred by the reinsurer during the same period.

Rétrocessionnaire

Réassureur qui accepte la rétrocession, c'est-à-dire qui prend en charge une partie des risques cédés par un autre réassureur (appelé rétrocédant). La rétrocession est la réassurance de la réassurance.

Retrocessionnaire

The assuming reinsurer in a retrocession, where the ceding reinsurer is known as the retrocedent.

Réassurance admise (autorisée)

Réassurance placée auprès d'un réassureur agréé et autorisé à opérer dans la juridiction concernée, permettant à la cédante de bénéficier d'un crédit pour réassurance dans ses états financiers réglementaires.

Admitted (Authorized) Reinsurance

Reinsurance for which credit is given in the ceding company's Annual Statement because the reinsurer is licensed or otherwise authorized to transact business in the jurisdiction of domicile of the ceding company. (See also Non-Admitted Reinsurance).

Réassurance en excédent de perte globale

Couverture de réassurance non proportionnelle qui s'applique lorsque le montant cumulé des sinistres de la cédante sur une période donnée dépasse un seuil convenu, également appelée couverture Stop Loss.

Aggregate Excess of Loss Reinsurance

A form of excess of loss reinsurance which, subject to a specified limit, indemnifies the ceding company for the amount by which all of the ceding company's losses (either incurred or paid) during a specific period (usually 12 months) exceed either 1) a predetermined dollar amount or 2) a percentage of the ceding company's subject premiums earned (loss ratio) for the specific period.

Réassurance en bloc

Transfert d'un portefeuille entier de polices ou de responsabilités d'une compagnie d'assurance à un réassureur, généralement dans le cadre d'une opération de run-off ou de restructuration.

Bulk Reinsurance

A transaction sometimes defined by statute through which, of itself or in combination with other similar agreements, an insurer assumes all or a substantial portion of the liability of the ceding company.

Réassurance catastrophe

Couverture de réassurance non proportionnelle protégeant la cédante contre l'accumulation de sinistres résultant d'un seul événement catastrophique, tel qu'un tremblement de terre, un ouragan ou une inondation.

Catastrophe Reinsurance

A form of excess of loss reinsurance which, subject to a specific limit, indemnifies the ceding company in excess of a specified retention with respect to an accumulation of losses to multiple insureds and/or policies resulting from an occurrence or series of occurrences arising from one or more disasters.

Réassurance plan combiné

Arrangement de réassurance combinant des éléments de couvertures proportionnelles et non proportionnelles afin d'optimiser la protection de la cédante et l'utilisation de sa capacité de rétention.

Combination Plan Reinsurance

Elements of two types of reinsurance, Pro-Rata (Quota Share) and Excess of Loss, are combined in one reinsurance agreement. The excess of loss part of the plan protects the company up to a specified limit on each risk, each occurrence excess of a fixed net retained line. The pro-rata part of the plan protects the company's net retained lines under the excess part (i.e. after deducting the excess of loss recoveries), on a fixed percentage quota share basis.

Réassurance compte commun

Arrangement dans lequel la cédante et le réassureur partagent conjointement une couverture de réassurance supplémentaire, les coûts et bénéfices étant répartis au prorata de leurs participations respectives.

Common Account Reinsurance

Reinsurance which is purchased by the ceding insurer to protect both itself and its reinsurer (usually quota share reinsurer) and which applies to net and treaty losses combined. This may also be referred to as Joint Account Excess of Loss Reinsurance.

Report de crédit

Mécanisme permettant de reporter sur les exercices suivants un excédent de crédit accumulé dans le cadre d'une commission à l'expérience ou d'un autre dispositif de partage de résultats, afin de compenser de futurs déficits.

Credit Carry Forward

The transfer of credit or profit from one accounting period, as defined within the reinsurance agreement, to the succeeding accounting period under the existing contract or the replacing contract.

Report de déficit

Mécanisme permettant de reporter un déficit accumulé dans le cadre d'un dispositif de commission à l'expérience ou de partage de résultats, ce déficit devant être absorbé par les bénéfices futurs avant tout nouveau partage.

Deficit Carry Forward

The transfer of deficit or loss from one accounting period, as defined within the reinsurance agreement, to the succeeding accounting period under the existing contract or the replacing contract.

Report de déficit et de crédit

Disposition contractuelle combinant les mécanismes de report de déficit et de report de crédit dans un système de commission à l'expérience, permettant de lisser les résultats sur plusieurs exercices.

Deficit and Credit Carry Forward

Some adjustment features of reinsurance contracts allow for both a deficit and credit carry forward. See Deficit Carry Forward and Credit Carry Forward.

Réassureur en direct

Réassureur qui accepte des affaires directement auprès des compagnies cédantes, sans recourir à l'intermédiaire d'un courtier de réassurance.

Direct Writing Reinsurer

A reinsurance company that transacts business directly with a ceding company and does not ordinarily accept business from a broker or intermediary.

Réassurance en excédent de ratio de sinistres

Couverture de réassurance non proportionnelle se déclenchant lorsque le ratio sinistres à primes de la cédante dépasse un seuil convenu sur une période définie, également connue sous le nom de couverture Stop Loss.

Excess of Loss Ratio Reinsurance

A form of excess of loss reinsurance which, subject to a specified limit, indemnifies the ceding company for the amount by which all of the ceding company's losses (either incurred or paid) during a specific period (usually 12 months) exceed either 1) a predetermined dollar amount or 2) a percentage of the ceding company's subject premiums earned (loss ratio) for the specific period.

Réassurance en excédent de sinistres

Forme de réassurance non proportionnelle dans laquelle le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre ou accumulation de sinistres qui excède la rétention (priorité) de la cédante, jusqu'à concurrence de la limite convenue.

Excess of Loss Reinsurance

A form of reinsurance which, subject to a specified limit, indemnifies the ceding company for the amount of loss in excess of a specified retention, whether that retention is expressed as a dollar amount or as a loss ratio.

Réassurance en excédent par risque

Couverture de réassurance non proportionnelle s'appliquant séparément à chaque risque individuel, le réassureur intervenant dès que le sinistre affectant un risque unique dépasse la priorité définie.

Excess Per Risk Reinsurance

A form of excess of loss reinsurance which, subject to a specified limit, indemnifies the ceding company against the amount of loss in excess of a specified retention for each risk involved in each occurrence.

Réassurance facultative

Forme de réassurance négociée séparément pour chaque risque individuel, la cédante ayant la faculté de proposer le risque et le réassureur la faculté de l'accepter ou de le refuser, par opposition à la réassurance obligatoire.

Facultative Reinsurance

Reinsurance of individual risks by offer and acceptance wherein the reinsurer retains the ability to accept or reject and individually price each risk offered by the ceding company.

Réassurance financière

Forme de réassurance dont l'objectif principal est le financement et la gestion du capital plutôt que le transfert de risque pur, impliquant souvent un risque de crédit ou de timing sans risque d'assurance significatif.

Financial Reinsurance

A form of reinsurance that considers the time value of money and has loss containment provisions transacted primarily to achieve financial goals, such as capital management, tax planning, or the financing of acquisitions. Also see Finite Reinsurance. Finite Reinsurance (also known as Financial Reinsurance, Limited Risk Reinsurance, Nontraditional Reinsurance, Structured Reinsurance) A broad spectrum of treaty reinsurance arrangements that provide reinsurance coverage at lower margins than tra...

Réassurance finite

Contrat de réassurance dans lequel le transfert de risque est limité et bien défini, combinant des éléments de financement et de transfert de risque, avec un partage explicite des résultats entre la cédante et le réassureur.

Finite Reinsurance

A broad spectrum of treaty reinsurance arrangements that provide reinsurance coverage at lower margins than traditional reinsurance, in return for a lower probability of loss to the reinsurer. This reinsurance is often multi-year and provides a means of sharing positive or negative claims experience with the cedent.

Réassurance en bénéfice

Couverture de réassurance dont bénéficie une autre couverture de réassurance, réduisant ainsi l'exposition nette du réassureur bénéficiaire ; le terme s'applique lorsqu'un traité est expressément prévu pour s'appliquer avant un autre.

Inuring Reinsurance

For a particular reinsurance contract a designation of other reinsurance contracts which are first applied pursuant to the terms of the particular reinsurance agreement to reduce the loss subject to the particular reinsurance agreement. In essence these other "inuring" reinsurances insulate the particular reinsurance contract to which they inure. If the other reinsurances are to be disregarded as respects loss to that particular agreement, they are said to inure only to the benefit of the rei...

Réassurance compte joint

Arrangement dans lequel la cédante et le réassureur partagent conjointement une protection de réassurance supplémentaire, les résultats étant répartis entre eux au prorata de leurs participations dans le compte commun.

Joint Account Reinsurance

See Common Account Reinsurance.

Responsabilité nette conservée

Montant de risque que la compagnie cédante conserve à sa charge après déduction de toutes les cessions de réassurance, représentant son exposition nette finale aux sinistres sur un risque ou un portefeuille donné.

Net Retained Liability

The amount of insurance that a ceding company keeps for its own account and does not reinsure in any way. It is the amount of loss that a cedent retains after all available reinsurance recoveries (except in some instances for catastrophe reinsurance).

Règle des neuf mois

Règle réglementaire ou contractuelle stipulant que les sinistres doivent être déclarés dans un délai de neuf mois à compter de la date de survenance ou d'une autre date de référence pour être éligibles à la couverture de réassurance.

Nine-Months Rule

A contract signature rule adopted by the National Association of Insurance Commissioners generally imposing a nine-month time limit from the effective date of the treaty reinsurance agreement to the time when the treaty reinsurance contract must be actually executed by the ceding company and the reinsurer or, in the case of multiple reinsurers, the lead designated reinsurer. The rule enables the ceding company to comply with statutory and/or regulatory requirements and receive accounting trea...

Règle des quatre-vingt-dix jours

Règle stipulant qu'une lettre de crédit ou une garantie financière doit être maintenue pendant une période minimale de quatre-vingt-dix jours après la date d'expiration de la couverture, assurant la disponibilité de la garantie pour les sinistres tardifs.

Ninety-Day Rule

An account balance aging rule established by the National Association of Insurance Commissioners that provides that an insurer or reinsurer must age certain balances on Schedule F of the annual statement for reinsurance recoverables over ninety days past due for which the company may need to establish an uncollectible provision.

Réassurance non admise

Réassurance placée auprès d'un réassureur non agréé dans la juridiction de la cédante, généralement soumise à des exigences de garantie supplémentaires pour que la cédante puisse obtenir le crédit comptable correspondant.

Non-Admitted Reinsurance

Reinsurance placed with a reinsurer that does not have authorized or equivalent status in the jurisdiction of domicile of the ceding company and for which the ceding insurer may not take accounting credit in the ceding insurer's Annual Statement without the reinsurer posting security. See also Admitted Reinsurance.

Réassurance non proportionnelle

Forme de réassurance dans laquelle la participation du réassureur n'est pas proportionnelle aux primes et sinistres mais se déclenche uniquement lorsque les sinistres de la cédante dépassent un seuil défini (priorité), couvrant l'excédent jusqu'à une limite convenue.

Non-Proportional Reinsurance

A form of reinsurance, which, subject to a specified limit, indemnifies the ceding company for the amount of loss in excess of a specified retention. It includes various types of reinsurance, such as catastrophe reinsurance, per risk reinsurance, per occurrence reinsurance and aggregate excess of loss reinsurance.

Réassurance participante

Arrangement de réassurance dans lequel plusieurs réassureurs participent chacun à hauteur d'une quote-part définie dans la couverture d'un risque ou d'un programme, partageant primes et sinistres au prorata de leurs participations.

Participating Reinsurance

A generic term describing all forms of quota share and surplus reinsurance in which the reinsurer shares a pro rata portion of the losses and premiums of the ceding company.

Remboursement

Mécanisme par lequel la cédante rembourse au réassureur les avances ou sinistres payés au cours des exercices antérieurs lorsque les résultats s'améliorent, permettant de récupérer les pertes précédentes sur une période définie.

Payback

A method of reinsurance rating under which the price is based on how frequently a limits loss might occur over a period of time based on historical or projection indications. Thus, if the indicated or projected loss would occur only once in five years, the price would be set (without regard to expenses and profit margins) to be equal to the limit divided by five and the contract would thus be said to have a five year payback. Inverse calculation with Rate on Line.

Réassurance de portefeuille

Transfert d'un ensemble de polices ou de responsabilités d'une compagnie à une autre, généralement dans le cadre d'une opération de restructuration, de cession ou de mise en run-off d'un portefeuille d'affaires.

Portfolio Reinsurance

The transfer of portfolio via a cession of reinsurance; the reinsurance of a runoff. Only policies in force (or losses outstanding) are reinsured, and no new or renewal business is included. Premium or loss portfolios, or both, may be reinsured.

Retour de portefeuille

Opération par laquelle les provisions de sinistres et/ou les primes non acquises d'un contrat de réassurance arrivant à échéance sont restituées à la cédante, mettant fin à la participation du réassureur dans le portefeuille cédé.

Portfolio Return

If the reinsurer is relieved of liability (under a pro rata reinsurance) for losses happening after termination of the treaty or at a later date, the total unearned premium reserve on business left unreinsured (less ceding commissions thereon) is normally returned to the cedent. Also known as a return portfolio or return of unearned premium.

Run-off de portefeuille

Gestion en extinction d'un portefeuille de sinistres ou de polices, sans souscription de nouvelles affaires, jusqu'au règlement complet de tous les engagements résiduels du portefeuille concerné.

Portfolio Run-Off

Continuing the reinsurance of a portfolio until all ceded premium is earned, or all losses are settled, or both. While a loss runoff is usually unlimited as to time, a premium run-off can be for a specified duration.

Réassurance proportionnelle

Forme de réassurance dans laquelle le réassureur partage les primes et les sinistres dans la même proportion que sa participation au risque, comprenant la réassurance en quote-part et la réassurance en excédent de pleins.

Pro Rata Reinsurance

A generic term describing all forms of quota share and surplus reinsurance in which the reinsurer shares a pro rata portion of the losses and premiums of the ceding company.

Réassurance en quote-part

Forme de réassurance proportionnelle dans laquelle la cédante cède au réassureur un pourcentage fixe de toutes les primes et tous les sinistres sur un portefeuille défini, le réassureur participant dans la même proportion à tous les risques.

Quota Share Reinsurance

A form of pro rata reinsurance (or proportional reinsurance) indemnifying the ceding company for an established percentage of loss on each risk covered in the contract in consideration of the same percentage of the premium paid to the ceding company. This may also be known as first dollar ground up reinsurance although it can be used for Excess original business such as original Umbrella or Excess policies.

Réciprocité

Pratique commerciale dans laquelle deux réassureurs échangent des participations dans leurs portefeuilles respectifs, chacun cédant une partie de ses affaires à l'autre en contrepartie d'une participation équivalente dans ses propres affaires.

Reciprocity

A mutual exchange of reinsurance between two or more companies.

Réassurance

Opération par laquelle un assureur (la cédante) transfère à une autre compagnie (le réassureur) une partie des risques qu'il a souscrits, en contrepartie d'une prime, afin de limiter son exposition nette et de stabiliser ses résultats.

Reinsurance

The transaction whereby the assuming insurer (reinsurer), in consideration of premium paid, agrees to indemnify another insurer (ceding company) against all or part of the loss which the latter may sustain under a specific policy or group of policies.

Réassureur

Compagnie spécialisée qui accepte les risques cédés par les compagnies d'assurance directe et d'autres réassureurs, en contrepartie du paiement d'une prime, diversifiant ainsi les risques à l'échelle nationale ou internationale.

Reinsurer

reinsurance agreement. This includes related accounting, underwriting and claims information, for purposes of the Reinsurer obtaining information concerning the reinsurance agreement or its subject matter.

Rétention

Montant ou pourcentage du risque que la cédante conserve à sa charge propre sans le transférer à un réassureur, représentant son engagement net sur un risque individuel ou un portefeuille d'affaires.

Retention

The amount of risk the ceding company keeps for its own account or the account of others.

Réassurance rétroactive

Contrat de réassurance couvrant des sinistres dont le fait générateur s'est produit avant la date de prise d'effet du contrat, permettant à la cédante de transférer des risques ou des provisions de sinistres antérieurs à un réassureur.

Retroactive Reinsurance

A contract that covers past insurable losses/losses that have already occurred, such as a loss portfolio transfer.

Rétrocéder

Acte par lequel un réassureur transfère à son tour une partie des risques qu'il a acceptés à un autre réassureur (le rétrocessionnaire), dans le cadre d'un contrat de rétrocession.

Retrocede

The action of a reinsurer of reinsuring another reinsurer for its liability assumed under one or more reinsurance contracts with primary insurance companies or with other reinsurers. The reinsurer seeking protection may purchase a reinsurance contract or contracts that will indemnify it within certain parameters for certain described losses it may incur under that reinsurance contract or contracts. This action is described as transferring the risk or a part of the risk. The reinsurer seeking ...

Rétrocédant

Réassureur qui cède une partie de ses propres engagements de réassurance à un autre réassureur, se plaçant ainsi dans la même position vis-à-vis du rétrocessionnaire que la cédante originale vis-à-vis du réassureur.

Retrocedent

A reinsurer who reinsures all or part of its assumed reinsurance with another reinsurer.

Rétrocession

Opération par laquelle un réassureur cède à son tour une partie des risques qu'il a acceptés à un autre réassureur (rétrocessionnaire), créant ainsi un deuxième niveau de transfert de risque au-delà de la réassurance initiale.

Retrocession

The reinsuring of reinsurance. A reinsurance transaction whereby a reinsurer, known as a retrocedent, cedes all or part of the reinsurance risk it has assumed to another reinsurer, known as a retrocessionaire. See Reinsurance.

Rétrocessionnaire

Réassureur qui accepte les risques cédés par un autre réassureur dans le cadre d'un contrat de rétrocession, opérant au deuxième niveau ou plus de la chaîne de transfert des risques de réassurance.

Retrocessionaire

A reinsurer who assumes reinsurance from another reinsurer.

Risque

Possibilité qu'un événement incertain entraîne une perte financière, ou l'objet d'une couverture d'assurance représentant une unité d'exposition spécifique telle qu'un bâtiment, une personne ou une activité assurée.

Risk

A term which defines uncertainty of loss, chance of loss, or the variance of actual from expected results as it relates to coverage provided under an insurance or reinsurance contract. Also, the term is used to identify the object of insurance protection, e.g., a building, an automobile, a human life, or exposure to liability.

Run-off

Gestion en extinction d'un portefeuille d'assurance ou de réassurance, impliquant le règlement progressif de tous les sinistres et engagements existants sans souscription de nouvelles affaires, jusqu'à liquidation complète du portefeuille.

Run-Off

A termination provision of a reinsurance contract that stipulates that the reinsurer remains liable for loss as a result of occurrences taking place after the date of termination for reinsurance previously written, until all such policies have expired.

Règlements structurés

Modalité de règlement d'un sinistre prévoyant le versement d'indemnités sous forme de paiements périodiques étalés dans le temps plutôt qu'un paiement unique, souvent utilisée pour les sinistres corporels graves ou les rentes d'invalidité.

Structured Settlements

The settlement of a casualty or workers' compensation claim involving periodic annuity payments over an extended period of time, rather than in one up-front, lump sum cash payment. There may be certain advantages to a claimant under a structured settlement, including tax treatment of interest under the Internal Revenue Code, that are not present under a lump sum cash settlement. Structured settlements are designed to guard against the early dissipation of settlement proceeds by recipients, wh...

Réassurance en excédent de pleins

Forme de réassurance proportionnelle dans laquelle la cédante conserve un montant fixe (le plein) sur chaque risque et cède au réassureur le surplus au-dessus de ce plein, dans la limite d'un nombre de pleins convenu.

Surplus Reinsurance

A form of pro rata reinsurance under which the ceding company cedes that portion of its liability on a given risk which is greater than the portion of risk the cedent retains (net line). The cession varies by risk, as it depends on the cedent's net line and the total limit insured on each risk.

Risque cible

Risque spécifique ou catégorie de risques que la cédante ou le réassureur cherche à attirer ou à couvrir en priorité dans le cadre de sa stratégie de souscription, présentant des caractéristiques particulièrement attractives en termes de prime ou de qualité.

Target Risk

In property reinsurance, certain risks (for example, particular bridges, tunnels, fine arts collections, and property of similarly high value and exposure) that are expressly excluded from coverage under reinsurance treaties. Such risks may require individual acceptance under facultative contracts.

Réassurance en quote-part variable

Variante de la réassurance en quote-part dans laquelle le pourcentage de cession varie en fonction des résultats techniques ou d'autres paramètres définis, permettant un partage flexible des risques adapté aux performances du portefeuille.

Variable Quota Share Reinsurance

A form of pro rata reinsurance under which the ceding company cedes that portion of its liability on a given risk which is greater than the portion of risk the cedent retains (i.e., net line), and the premiums and losses are shared in the same proportion as the ceded amount bears to the total limit insured on each risk.

Report de portefeuille de primes non acquises

Opération consistant à transférer le portefeuille de primes non acquises d'un exercice au suivant lors du renouvellement d'un contrat de réassurance, permettant la continuité de la couverture sans interruption ni double comptage.

Unearned Premium Portfolio Rollover

A term describing an accounting transaction in which an unearned premium portfolio is carried forward from one accounting period to the following accounting period under an existing contract or a renewal.

S

Sinistre brut

Montant total d'un sinistre avant toute déduction au titre de la réassurance, de la franchise ou d'une autre forme de participation de l'assuré.

Gross Loss

The amount of a ceding company's loss irrespective of any reinsurance recoveries due.

Sinistre brut de premier euro

En assurance, montant brut du sinistre subi par un assuré à partir du premier euro de perte, avant application de la franchise. En réassurance, montant brut du sinistre subi par la cédante à partir du premier euro, après application des déductions prévues par le contrat de réassurance (rétention, réassurances inurantes, irrécouvrabilités).

Ground-Up Loss

In insurance, the gross amount of loss occurring to an insured and subject to the insured's insurance policy, beginning with the first dollar of loss and prior to the application to the deductible or deduction, if any, required by the policy. In reinsurance, the term refers to the gross amount of loss occurring to the reinsured, beginning with the first dollar of loss and after the application of deductions required by the reinsurance agreement (which can be several in number): a) the reinsured's retention in excess of loss covers; b) other inuring reinsurance says, such as quota share, surplus share, per risk excess, facultative, or common account coverage; or c) the uncollectibility of any reinsurances. For example, ground-up losses subject to a per risk excess treaty protecting the reinsured's net retention would equal the net loss beginning with the first dollar after reduction of the gross loss by recoveries from other treaties such as surplus covers and facultative placements, but before the application of the deductible in the per risk excess cover itself.

Sinistres en cours

Sinistres déclarés mais pas encore entièrement réglés à la date de clôture, pour lesquels une provision est constituée afin de couvrir les paiements futurs attendus.

Losses Outstanding

Losses (reported or not reported) which have occurred but have not been paid.

Sinistres survenus

Total des sinistres afférents à une période donnée, comprenant les règlements effectués et les provisions constituées pour les sinistres en cours et non encore déclarés (IBNR).

Incurred Losses

1) In insurance accounting, an amount representing the losses paid plus the change (positive or negative) in outstanding loss reserves within a given period of time. In other words, loss reserves outstanding at the end of the accounting period, plus losses paid during the accounting period, minus loss reserves outstanding at the beginning of the accounting period. For example, a) A loss occurs when specific bodily injury or property damage is legally recognized. b) A loss is incurred when the amount of a loss is booked by the accountants in the financial records of the company. c) A loss occurrence is the accumulation of all loss incurred from the losses that occurred from the same cause. 2) Losses which have happened and which will result in a claim under the terms of an insurance policy or a reinsurance agreement.

Sinistres Survenus Non Déclarés (SSND)

Estimation des sinistres qui se sont produits avant la date de clôture mais qui n'ont pas encore été déclarés à l'assureur. Réserve constituée pour couvrir ces engagements latents.

INCURRED BUT NOT REPORTED (IBNR)

The liability for future payments on losses which have already occurred but have not yet been reported in the reinsurer's records. This definition may be extended to include expected future development on claims already reported. Thus, technically IBNR covers the field from a) those individual losses that have occurred but have not been reported to the insurer or reinsurer to b) that amount of loss that may arise from a known loss which has been reported as an event but which has not been recorded in full to its ultimate loss value (known as loss development).

Société d'assurance captive

Assureur détenu en totalité par une autre organisation (généralement non assureur), dont l'objet principal est de couvrir les risques de l'organisation mère.

Captive Insurance Company

An insurer which is wholly-owned by another organization (generally noninsurance), the main purpose of which is to insure the risks of the parent organization.

Souscripteur / Preneur d'assurance

Personne physique ou morale au nom de laquelle une police d'assurance est émise et qui en est le titulaire contractuel, pouvant être distincte de l'assuré ou du bénéficiaire.

Policyholder

The party in whose name an insurance policy is issued.

Statut d'action directe

Disposition permettant à un tiers d'agir directement contre l'assureur ou le réassureur, en passant par-dessus l'assuré ou l'assureur.

Direct Action Statute

A provision allowing a third party to cut through the insured or insurer to the insurer or reinsurer.

Stop Loss

Forme de réassurance non proportionnelle qui protège la cédante lorsque son ratio sinistres/primes global dépasse un seuil convenu, le réassureur prenant en charge l'excédent jusqu'à une limite définie.

Stop Loss

A reinsurance designed to protect insurers from excess losses resulting from an accumulation of smaller losses. Unlike an excess-of-loss reinsurance, which covers individual risks, stop loss covers a whole insurance portfolio of a particular type or the insurer’s business

Successeur légal

Partie désignée par la loi (liquidateur, conservateur ou administrateur judiciaire) pour recevoir les produits de réassurance dus à la succession d'un assureur insolvable, au lieu d'autres créanciers.

Statutory Successor

The party designated by law (e.g., a liquidator, conservator, or receiver appointed by a court) to receive reinsurance proceeds due an insolvent insurer's estate (instead of other claimants, such as guaranty funds or individual policyholders).

Suivre l'apériteur

Pratique par laquelle les réassureurs suiveurs acceptent les termes et conditions négociés par l'apériteur (réassureur chef de file) sans les renégocier individuellement.

Follow the Lead

A practice of following the lead of the leading underwriter: if the leader accepts alterations to the contract, the other reinsurers do the same

Surplacement

Situation où le montant total souscrit par les réassureurs dépasse le montant du risque proposé, conduisant à une réduction proportionnelle des participations de chacun.

Overplacement

Situation created by a broker who obtained the reinsurers’ acceptance of participation which exceeds 100% of risk. To eliminate overplacement, participation of individual reinsurers must be reduced

Suivre les fortunes

Principe selon lequel le réassureur partage le sort de la cédante et est lié par les décisions de souscription et de gestion des sinistres de celle-ci, sans pouvoir remettre en cause les règlements effectués de bonne foi.

Follow the Fortunes

Follow the fortunes generally provides that a reinsurer must follow the underwriting fortunes of its reinsured and, therefore, is bound by the decisions of its reinsured in the absence of fraud, collusion or bad faith. It requires a reinsurer to accept a reinsured’s good faith, business-like reasonable decision that a particular risk is covered by the terms of the underlying policy. The term is often used interchangeably with follow the settlements, and there may be overlap between the affect...

Suivre les règlements

Principe plus étroit que le follow the fortunes, en vertu duquel le réassureur est lié par les règlements de sinistres effectués par la cédante, à condition que ces règlements soient raisonnables et conformes aux termes du traité.

Follow the Settlements

Follow the settlements generally provides that a reinsurer must cover settlements made by the reinsured in a business-like manner, provided the settlement is arguably within the terms of the reinsured’s policy and the reinsurance agreement and the settlement is not affected by fraud, collusion or bad faith. It is an expectation that the reinsurer will abide by the reinsured’s good faith determination to settle, rather than litigate, claims under a reinsured policy and not re-litigate a reinsu...

Sinistre ground up

Montant total d'un sinistre avant application de toute franchise, priorité ou limitation, représentant la perte brute totale subie avant l'intervention de tout mécanisme de partage ou de limitation des pertes.

Ground Up Loss

The total amount of loss sustained by the ceding company before taking into account the credit(s) due from reinsurance recoverable(s).

Sinistres survenus non déclarés

Estimation des sinistres qui se sont produits avant la date de clôture mais qui n'ont pas encore été déclarés à l'assureur, constituant une provision technique essentielle dans les états financiers des compagnies d'assurance et de réassurance.

Incurred But Not Reported

An actuarial estimate of amounts required to pay ultimate net losses that refers to losses that have occurred but have not yet been fully and finally settled/paid . IBNR has two components: (1) a provision for loss and loss adjustment expense ("LAE") reserves in excess of the current reserves on individual claims that have been reported during the accounting period but which have not yet been paid in full, reflecting the potential increase in the value of these claim values when they are ulti...

Sinistre survenu

Montant total des sinistres enregistrés au cours d'une période donnée, comprenant les sinistres réglés, les provisions pour sinistres en cours et les provisions IBNR, représentant le coût réel estimé des sinistres de la période.

Incurred Loss

For a specific reinsurance period (typically annual) incurred loss is calculated as paid losses during the period, plus outstanding loss at the end of the period, minus outstanding losses at the beginning of the period irrespective of when the loss actually occurred or when the original policy attached. Example: For the period 1/1/XX - 12/31XX, if outstanding losses at 1/1 are 15, paid losses during the year are 20, and outstanding losses at 12/31 are 12, then Incurred loss for the period 1/1...

Sinistre au-delà des limites de police

Condamnation d'un assureur à payer un montant supérieur aux limites de garantie prévues par la police, résultant généralement d'une mauvaise foi ou d'une négligence dans la gestion du sinistre ou des négociations de règlement.

Loss in Excess of Policy Limits

An amount of loss which exceeds the original policy limits, but is otherwise covered under the policy, for which the insurer is potentially responsible by reason of its action or omissions, including failure to settle within the policy limits, in defending the insured under the policy. Typically an Excess Policy Limits loss is awarded by a court after an insured brings suit against its insurance carrier.

Sinistres survenus pendant

Base de couverture d'un contrat de réassurance déclenchée par la date de survenance du sinistre, couvrant tous les sinistres dont le fait générateur s'est produit pendant la période de validité du traité, quelle que soit la date de déclaration.

Losses Occurring During

The date of the loss under the original policy, rather than the effective date of the original policy, that determines the basis of attachment. Any losses occurring during the reinsurance agreement period on policies in force (if any), written or renewed will be covered by that reinsurance agreement irrespective of the inception or the renewal date of the original policy. This mechanism is often used with "the losses occurring during" the contract period methodology.

Slip de placement

Document résumant les conditions essentielles d'un contrat de réassurance proposé, utilisé par les courtiers pour solliciter les participations des réassureurs et recueillir leurs engagements avant la rédaction du contrat définitif.

Placement Slip

Glossary of Reinsurance Terms [ A B C D E F G I J L M O P Q R S T U V W ]

Schedule F

Annexe des états financiers réglementaires américains dans laquelle les compagnies d'assurance déclarent leurs transactions de réassurance, permettant aux régulateurs d'évaluer leur exposition aux réassureurs et la qualité de leurs récupérations.

Schedule F

A section of the National Association of Insurance Commissioners (NAIC) Annual Statement that requires detailed information about ceded reinsurance, including amounts due from reinsurers and credit for reinsurance.

Sidecar

Structure de réassurance spécialisée constituée pour une durée limitée, généralement après une catastrophe majeure, permettant à des investisseurs extérieurs de participer à la capacité de réassurance d'un réassureur existant en échange d'une part des primes et des risques.

Sidecar

A special purpose vehicle designed to allow investors to assume the risk and share in the profits or losses on a group of insurance policies (a "book of business") written by a particular insurer or assumed by a particular reinsurer (collectively "re/insurer"). A re/insurer will usually only cede the premiums associated with a book of business to such an entity if the investors place sufficient funds in the vehicle to ensure that it can meet claims if they arise. Typically, the liability of i...

Solvabilité II

Régime réglementaire européen d'assurance et de réassurance entré en vigueur en 2016, établissant des exigences harmonisées en matière de capital, de gouvernance et de transparence pour les compagnies opérant dans l'Union européenne.

Solvency II

An initiative of the E.U. to undertake a "fundamental review of the capital adequacy regime for the European insurance industry." It aims to establish a revised set of EU-wide capital requirements and risk management standards that will replace the current solvency requirements. The Solvency II Directive is intended to become effective on January 1, 2016.

Subrogation

Droit de l'assureur ou du réassureur, après avoir indemnisé l'assuré, de se substituer à lui pour exercer les recours contre les tiers responsables du sinistre et récupérer tout ou partie des sommes versées.

Subrogation

The assignment of a contractual right of an insured or reinsured by terms of the policy or a contract or by law, after payment of a loss, of the rights of the insured to recover the amount of the loss from one legally liable for it. The ceding insurer and reinsurer can agree how subrogation rights and recoveries will be addressed and handled under the reinsurance agreement.

Syndicat

Groupement de souscripteurs ou d'assureurs opérant conjointement sur un marché d'assurance tel que Lloyd's de Londres, partageant les risques et les résultats selon des quotes-parts définies entre les membres du syndicat.

Syndicate

An organization of insurers or reinsurers through which pool members underwrite particular types of risks with premiums, losses, and expenses shared in agreed amounts. Associations may be voluntary or involuntary if mandated by insurance laws.

Sous-jacent

Relatif à la police d'assurance originale ou à la couverture de premier niveau dans un programme de réassurance en excédent de sinistres, dont la nature et les conditions influencent directement le fonctionnement de la couverture de réassurance superposée.

Underlying

The ceding company's premiums (written or earned) representing the original exposure forming the basis for the reinsurance and to which the reinsurance premium rate is applied to produce the reinsurance premium. This term is usually defined in the reinsurance contract.

T

Tableau des risques

Annexe d'un contrat d'assurance ou de réassurance détaillant la liste des risques couverts, les sommes assurées, les primes correspondantes et toute autre information pertinente.

Schedule

An annex to an obligatory reinsurance contract specifying detailed terms and conditions of the contract

Taux de sinistralité pure

Rapport entre le montant des sinistres survenus (ou attendus) et le volume de primes, utilisé comme indicateur de base pour la tarification en réassurance non proportionnelle.

Burning Ratio

In primary insurance, the ratio of losses suffered to the amount of insurance in effect. Thus, not a "loss ratio," which is the ratio of losses incurred to premiums earned.

Taux fixe

Taux de prime uniforme appliqué sans ajustement en fonction de l'exposition individuelle ou des résultats, par opposition à un taux ajustable ou variable.

Flat Rate

1) A fixed rate not subject to any subsequent adjustment. 2) A reinsurance premium rate applicable to the entire premium income derived by the ceding company from the business ceded to the reinsurer (as distinguished from a rate pplicable to excess limits).

Tendancialisation

Ajustement des statistiques historiques (primes et sinistres) aux niveaux actuels ou futurs attendus, afin de refléter les changements mesurables dans l'expérience d'assurance causés par des forces économiques et démographiques dynamiques.

Trending

The necessary adjustment of historical statistics (both premium and losses) to present levels or expected future levels in order to reflect measurable changes in insurance experience over time which are caused by dynamic economic and demographic forces and to make the data useful for determining current and future expected cost levels.

Tranche

Le montant total de protection en réassurance en excédent de sinistres est généralement divisé en tranches distinctes, chacune faisant l'objet d'un contrat séparé avec sa propre limite, les tranches s'emboîtant les unes sur les autres pour former le programme global.

Layer

The total amount of excess of loss reinsurance protection which a company needs to protect a given set of exposures is usually not written in one contract. Instead, the total amount is split into pieces or layers and separate contracts are written which fit on top of each other and have similar or identical terms but separate limits which sum to the total amount required. Each of the separate contracts in the series is called a layer or level in the total program.

Traités de réassurance base réclamation

Contrats de réassurance dont la couverture est déclenchée par la date de déclaration du sinistre à la cédante, par opposition aux contrats base survenance qui se réfèrent à la date de l'événement générateur.

Claims Made Basis Reinsurance Agreements

The provision in a reinsurance contract that affords coverage for claims that occur and are made during the contract term, for losses that occur on or after the retroactive date specified in the contract. Claims reported during the term of the reinsurance agreement are therefore covered regardless of when they occurred. A claims made agreement does not cover claims reported after the term of the reinsurance contract unless the reporting period is extended by special agreement.

Tarification à l'expérience

Méthode de calcul du taux de prime de réassurance basée sur les résultats sinistres réels de la cédante sur les années précédentes, permettant d'ajuster le prix à la sinistralité observée.

Experience Rating

A method of determining the premium for a reinsurance contract based, in whole or in part, on the loss experience of the ceding company during prior or the current contract period(s) as specified in the reinsurance contract.

Traité facultatif

Contrat de réassurance établissant un cadre général pour la cession de risques spécifiques, tout en laissant à chaque partie la liberté de décider au cas par cas si le risque sera cédé ou accepté.

Facultative Treaty

A reinsurance contract under which the ceding company has the option to cede and the reinsurer has the option to accept or decline individual risks. The contract merely reflects how individual facultative reinsurances shall be handled.

Traité facultatif-obligatoire

Forme hybride de réassurance dans laquelle la cédante a la faculté de décider quels risques elle cède, mais le réassureur est obligé d'accepter tous les risques qui lui sont proposés dans le cadre du traité.

Facultative Obligatory Treaty

A reinsurance contract under which the ceding company can select and the reinsurer is obligated to accept cessions of risks of a defined class, provided the risks fall within the contract guidelines.

Tests IRIS

Insurance Regulatory Information System — ensemble de ratios financiers utilisés par les régulateurs américains pour détecter les compagnies d'assurance présentant des signes potentiels de difficultés financières nécessitant un examen approfondi.

IRIS (Insurance Regulatory Information System) Tests

A series of financial tests developed by the National Association of Insurance Commissioners (NAIC) under its Insurance Regulatory Information System (IRIS) to assist states in overseeing the financial soundness of insurance companies.

Transfert de portefeuille de sinistres

Opération par laquelle une compagnie d'assurance transfère à un réassureur ses provisions pour sinistres en cours, obtenant ainsi une libération immédiate de son bilan en contrepartie du paiement d'une prime correspondant à la valeur actuelle des sinistres transférés.

Loss Portfolio Transfer

A financial reinsurance transaction in which loss obligations that are already incurred and which are expected to ultimately be paid are ceded to a reinsurer. In determining the premium paid to the reinsurer, the time value of money is considered, and the premium is therefore less than the ultimate amount expected to be paid.

Traité obligatoire

Contrat de réassurance dans lequel la cédante est obligée de céder et le réassureur est obligé d'accepter tous les risques répondant aux critères définis dans le traité, sans possibilité de sélection individuelle des risques.

Obligatory Treaty

A reinsurance contract under which the ceding company can select and the reinsurer is obligated to accept cessions of risks of a defined class, provided the risks fall within the contract guidelines.

Taux/prime/commission provisoire

Montant ou taux applicable à titre provisoire en début de période dans l'attente de la détermination définitive basée sur les données réelles, sujet à régularisation ultérieure selon les résultats effectifs.

Provisional Rate, Premium, or Commission

Tentative amounts applicable to either rate, premium or commission set at the start of the contract and subject to subsequent adjustment.

Taux

Pourcentage ou montant unitaire servant de base au calcul de la prime de réassurance, exprimé en pourcentage des primes originales, du capital assuré ou d'une autre mesure d'exposition définie dans le contrat.

Rate

The percent or factor applied to the ceding company's subject premium that results in the reinsurance premium.

Taux de prime

Ratio de la prime de réassurance annuelle par rapport à la limite de couverture, exprimé en pourcentage, permettant de comparer le coût relatif de différentes couvertures de réassurance en excédent de sinistres.

Rate On Line

A percentage derived by dividing reinsurance premium by reinsurance limit; the inverse is known as the payback or amortization period. For example, a $10 million catastrophe cover with a premium of $2 million would have a rate on line of 20 percent and a payback period of 5 years.

Tarification

Processus de détermination du prix d'une couverture de réassurance, prenant en compte l'expérience sinistres historique, les expositions futures estimées, les tendances du marché et les exigences de rentabilité du réassureur.

Rating/Pricing

There are two basic approaches for pricing of reinsurance contracts : exposure rating and experience rating. Both methods can be used as separate rating approaches or may be weighted together to calculate the expected loss for a contract that is then used as the basis for pricing the reinsurance.

Transfert de risque

Mécanisme par lequel le risque économique d'une perte potentielle est transféré d'une partie à une autre, condition fondamentale de tout contrat d'assurance ou de réassurance, distinguant ces opérations des simples arrangements financiers.

Risk Transfer

A key element of reinsurance, whereby insurance risk is shifted from the reinsured to the reinsurer under a reinsurance agreement. In order for a reinsured to receive statutory and GAAP credit for reinsurance, a threshold of both underwriting risk and timing risk transfer must be achieved. See Risk.

Traité

Contrat de réassurance obligatoire couvrant l'ensemble d'un portefeuille défini de risques de la cédante, dans lequel celle-ci est tenue de céder et le réassureur est tenu d'accepter tous les risques répondant aux critères convenus.

Treaty

A methodology that determines which original policy losses will be covered under a given reinsurance agreement. There are two types of methodologies: policies attaching and losses occurring. The determination may be based on 1) the effective or renewal date of the original policy; or 2) on the date of the loss; or 3) on the date when the reinsured company recorded premium or loss transaction.

TRIP

Terrorism Risk Insurance Program — programme fédéral américain créé après le 11 septembre 2001 pour maintenir la disponibilité de l'assurance contre le risque terroriste, instaurant un mécanisme de partage des pertes entre les assureurs privés et le gouvernement fédéral.

TRIP

The Terrorism Risk Insurance Program was established with the passage of the Terrorism Risk Insurance Act in 2002. The program provides shared public and private compensation for certain insured losses resulting from a certified act of terrorism. TRIP was reauthorized, with modifications, in 2005, 2007 and 2015. The current expiration date of TRIP is December 31, 2020.

V

Valeur totale assurable

Montant total de la valeur des biens, actifs ou responsabilités susceptibles d'être couverts par une police d'assurance, servant de base au calcul du capital assuré maximum et à la détermination des besoins en réassurance.

Total Insurable Value

The total values for insured perils and coverages for a particular risk, whether or not insurance limits have been purchased to that amount.

Z

Zone de conflagration

Zone géographique délimitée dans laquelle un sinistre majeur (incendie, catastrophe naturelle) peut potentiellement affecter simultanément de nombreux risques assurés, utilisée pour l'évaluation des accumulations.

Conflagration Area

A geographic territory in which many properties are subject to damage by a sweeping fire.